Re,
je n'ai jamais contesté la contravention, je suis conscient que, bien que devant mon garage, j'étais sur le domaine public.
Pour Magali, un panneau quel qu'il soit doit être confirmé par un arrêté municipal. Le panneau d'interdiction que l'on met sur le portail, n'a qu'une valeur d'information.
Pour Paulin :
Dans ma région, parfois on voit des propriétaires qui mettent un panneau interdiction de stationner devant leur portail en ajoutant "sauf 00000 AAA75"
-- le fait de mettre cette indication ne donne pas le droit au propriétaire des lieux de se garer devant leur portail
nul ne peut les empêcher de mettre ce qu'ils veulent sur leur portail, mais en réalité ils bénéficient plus d'une certaine indulgence (par manque de place dans leur quartier) que d'un droit acquis, puisque comme le dit gerber 1,
le flic qui a verbalisé votre véhicule avait entièrement raison . Art. R 37.1 du C.R.
Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.
"" Stationnement interdit sortie de garage """
De ce fait si la rue n'est pas en stationnement interdit,les V.L. ont le droit de stationner sauf devant les sorties de garage .
Igor1,le flic qui a verbalisé votre véhicule avait entièrement raison . Art. R 37.1 du C.R.