Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Refus de droit de visite sans jugement

Dernière réponse le 3 jan 2009 à 04:18:47 wayne, le 2 jan 2009 à 22:45:36 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
j'habite Aix en Provence, je suis séparer de ma compagne mais il n'y a pas eu encore de jugement car on voulais s'arranger a l'amiable pour le bien du petit (1 an). Or a chaque fois j'ai eu des soucis avec la maman pour pouvoir voir mon fils. Mais j'ai réussi tout de même a le voir. Aujourd'hui, ayant de la famille a Lille et que la maman a une amie ici aussi (la marraine) nous avons conclue de monter durant les même date pour que je puisse le voir ainsi que ma famille. Or aujourd'hui elle se refuse de me confier mon fils et refuse même de me donner des nouvelles. Que puis je faire???
on m'a dis que je pouvait demander au commissariat de police d'exiger son retour immédiat à Aix en Provence vu qu'elle ne respecte pas s'est engagement et que donc mon fils se trouve ici sans mon autorisation. Possédant les mêmes droits qu'elle tant qu'il n'y a pas de jugements elle n'aurait, parait il, pas le droit d'emener mon fils loin de son domicile sans mon autorisation?
ou je peux me renseigner??
merci

Meilleures réponses pour « refus de droit de visite sans jugement » dans :
L'exercice du droit de visite en cas de divorce VoirEn cas de divorce et en présence d'enfant, un droit de visite et d’hébergement est accordé par le Juge aux affaires Familiales au parent chez qui ne résident pas habituellement les enfants. Le droit de visite et d'hébergement ordonné ou homologué...

1

 mamandunange, le 3 jan 2009 à 04:18:47

Bonsoir,

Vous le dites très justement, vous avez des droits identiques temps qu'un jugement n'a pas fixé les modalités de garde.
La maman peut donc à sa guise décider de ne pas rentrer immédiatement avec l'enfant, sans que vous puissiez porter plainte ou autre.
Saisissez le JAF en référé au besoin. C'est là la meilleure des choses à faire. Votre situation sera claire et nette.

Cordialement.
                                                           *­**
L'homme a ce choix : laisser entrer la lumière ou garder les­ volets fermés.
                                                            ­                                                   [Henry Mi­ller]

Répondre à mamandunange