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Question idiote !

Monikd - 3 janv. 2009 à 08:18
 Monikd - 4 janv. 2009 à 10:14
Bonjour, J'aimerais connaitre la différence entre "injonction de payer" et titre exécutoire". Quelqu'un peut-il me renseigner. Merci d'avance, et bonne année.Cordialement.
Monikd.

1 réponse

Réponse 1 / 1
confluence
3 janv. 2009 à 21:59
injonction de payer: je tape du pied pour que vous me payez
titre exécutoire: a force de taper du pied j'ai un titre qui me permêt de saisir immédiatement vos bien (via huissier)
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gonnin
4 janv. 2009 à 09:56
l'injonction de payer peut etre revetu de la formule executoire cette formule est :
la republique francaise mande et ordonne a tous huissiers de justice , sur ce requis ,de mettre ladite ordonnance a execution
aux procureurs generaux et aux procureurs de la republique ect....
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gonnin > gonnin
4 janv. 2009 à 09:57
et ce papier est valable 30 ans
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Monikd > gonnin
4 janv. 2009 à 10:14
Bonjour,

Merci beaucoup pour les compléments d'information.

Cordialement.

Monik.
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Monikd
4 janv. 2009 à 10:05
Bonjour, Merci beaucoup pour la réponse "très imagée".Cordialement.Monik.
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