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3 janv. 2009 à 09:24
gonnin - 4 janv. 2009 à 09:45
gonnin - 4 janv. 2009 à 09:45
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1 réponse
la forclusion a toujours exister , le probleme c'est que les tribunaux rendent la justice a la tete du client
aujourd'hui les juges sont de droite ou de gauche et vous juge en fonction de leur bon vouloir et non pas sur le bien fondé , comment un tribunal peut il refuser la forclusion puisque c'est la loi
aujourd'hui les juges sont de droite ou de gauche et vous juge en fonction de leur bon vouloir et non pas sur le bien fondé , comment un tribunal peut il refuser la forclusion puisque c'est la loi
La législation juridique et financière évolue en permanence...