Enfant né d'un père qui n'est pas le mari ?
Driss
-
7 janv. 2009 à 00:39
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 7 janv. 2009 à 22:25
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 7 janv. 2009 à 22:25
A voir également:
- Enfant né d'un père qui n'est pas le mari ?
- Père qui ne prend pas ses responsabilités - Forum Mariage
- Xnxx enfant ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Mon père est décédé ma mère veut vendre maison ✓ - Forum Donation-Succession
- Je veux quitter mon mari mais je ne travaille pas - Forum Mariage
- Mon mari ne veut pas travailler ✓ - Forum Mariage
2 réponses
bonjour !
si tu es sur que si ton fils , c'est tres simple tu va a la mairie et tu le reconnais , tu peut le faire meme avant sa naissance , moi et mon concubin on as reconnais ma fille quand j'etais enciente de 6 mois et en plus j'etais en situation érégulaire j'avais meme pas de papier a l'epoque , vas y fait le et ltu va voir que ca marche !
si tu es sur que si ton fils , c'est tres simple tu va a la mairie et tu le reconnais , tu peut le faire meme avant sa naissance , moi et mon concubin on as reconnais ma fille quand j'etais enciente de 6 mois et en plus j'etais en situation érégulaire j'avais meme pas de papier a l'epoque , vas y fait le et ltu va voir que ca marche !
Merci de vos réponses. J'irais me renseigner à la mairie.
Bonsoir,
Conformément à l'article 326 du Code civil, (loi du 8 janvier 1993),
Lors de l'accouchement, la mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit préservé.
Si le divorce n'est pas prononcé, l'enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari, (art. 312 du C. civ).
Pour écarter cette présomption de parternité, lorsque l'acte de naissance de l'enfant ne désigne pas le mari en qualité de père et que l'enfant n'a pas de possession d'état à son égard. (art. 314), ce qui est le cas, puisque vous êtes "séparé" de votre mari.
Bon courage,
Conformément à l'article 326 du Code civil, (loi du 8 janvier 1993),
Lors de l'accouchement, la mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit préservé.
Si le divorce n'est pas prononcé, l'enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari, (art. 312 du C. civ).
Pour écarter cette présomption de parternité, lorsque l'acte de naissance de l'enfant ne désigne pas le mari en qualité de père et que l'enfant n'a pas de possession d'état à son égard. (art. 314), ce qui est le cas, puisque vous êtes "séparé" de votre mari.
Bon courage,
luna10
Messages postés
1295
Date d'inscription
mardi 16 décembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2010
445
>
Dominiquecaen
7 janv. 2009 à 22:22
7 janv. 2009 à 22:22
Etre "séparé" du mari ne signifie pas ipso facto qu'il ne peut y avoir de possession d'état. A suivre votre raisonnement, les enfants de tous les couples séparés non pas la possession d'état à l'égard de l'un de leur parent...
tarasouris
Messages postés
4141
Date d'inscription
lundi 4 août 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 janvier 2011
1 072
>
Dominiquecaen
7 janv. 2009 à 22:25
7 janv. 2009 à 22:25
Bonsoir ,
Je connais quelqu'un qui a deux enfants, nés alors que leur mère était encore mariée : déclaration anticipée dès les premiers mois de grossesse, sous son nom de jeune fille, reconnaissance par le père biologique . La maman n'a demandé aucun secret d'admission . Leurs enfants avaient 4 et 2 ans lorsque son long divorce a finalement été prononcé ... Leur livret de famille est celui d'enfants naturels .
A aucun moment, le mari n'a été appelé à être le père officiel . Il n' était pas dans l'ignorance des faits non plus .
Cette procédure de reconnaissance anticipée est toujours le moyen pour une femme mariée, séparée et en instance de divorce de plus, d'avoir des enfants sans que son futur ex-mari puisse revendiquer être le père ou l'état-civil l'imposer .
-----------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Je connais quelqu'un qui a deux enfants, nés alors que leur mère était encore mariée : déclaration anticipée dès les premiers mois de grossesse, sous son nom de jeune fille, reconnaissance par le père biologique . La maman n'a demandé aucun secret d'admission . Leurs enfants avaient 4 et 2 ans lorsque son long divorce a finalement été prononcé ... Leur livret de famille est celui d'enfants naturels .
A aucun moment, le mari n'a été appelé à être le père officiel . Il n' était pas dans l'ignorance des faits non plus .
Cette procédure de reconnaissance anticipée est toujours le moyen pour une femme mariée, séparée et en instance de divorce de plus, d'avoir des enfants sans que son futur ex-mari puisse revendiquer être le père ou l'état-civil l'imposer .
-----------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 janv. 2009 à 15:16
Oui, il vous faut faire une reconnaissance anticipée de l'enfant, la maman sous son nom de jeune fille . Un document vous sera remis, avec lequel vous irez ensuite déclarer la naissance .
Le choix du nom doit être fait conjointement par le père et la mère, demandez à l'état-civil lors de la reconnaissance anticipée ( nom du père, de la mère, ou double-nom ) comment et à quel moment cette déclaration doit être faite .
Un livret de famille d'enfant "naturel" vous sera remis, puisque cet enfant n'aura pas de lien avec le livret de famille provenant du mariage . Il y a un livret de famille distinct par "fratrie", même père, même mère .
-------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §