Capacité professionnelle

accel - 9 janv. 2009 à 17:23
 zouzou - 9 janv. 2009 à 17:28
Bonjour,
Je suis installé depuis janvier 1991 en société de transport - de 3.5 T. Je n'ai pas eu besoin d'avoir la capacité trasport à cette époque. Quand la loi a rendu obligatoire la capacité, j'avais déja plus de cinq d'installation.
Je voudrais comment avoir un justificatif de capaciyé professionnelle de transporteur malgré que j'ai passé aucun diplôme, j'ai juste d l'ancienneté.
Merci.

2 réponses

mongibello Messages postés 42 Date d'inscription samedi 3 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2009 38
9 janv. 2009 à 17:27
bonjour,
normalement vous devriez l'avoir par equivalence....
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bonjour,

pour régulariser votre situation vous pouvez demander un dossier à la DDE de votre département et ils vous régulariserons par équivalence, à condition de bien avoir exercer au moins 5 ans en tant que cadre responsable de la société.
ils vous dfemanderont tous les justificatifs de votre activité et il faut avoir également la signature bancaire.

bonne chance
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