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Taxe d'habitation

taggadda77 - 13 janv. 2009 à 12:14
 taggadda77 - 14 janv. 2009 à 15:16
Bonjour,

Je viens de quitter mon logement il y a un mois de cela et mon ancien propieratire me demande une photocopie de ma taxe d'habitation.
Suis je dans l'obligation de lui fournir et si c'est le cas qu'elle est mon delai??

1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
13 janv. 2009 à 12:34
Ce n'est pas une obligation, vous pouvez simplement lui confirmer par écrit que vous avez payé cette taxe.
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taggadda77
14 janv. 2009 à 14:24
ok merci de ta reponse..
Je ne sais pas la raison exact de sa demande car sur la photocopie de la taxe ce n'est pas precisé si je l'ai reglé ou pas..
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BG > taggadda77
14 janv. 2009 à 14:27
pourquoi ne pas lui demander la raison ; il veut peut-être simplement fournir des explications sur le montant aux futurs locataires
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taggadda77 > BG
14 janv. 2009 à 14:40
Elle ne m'a vraiment pas rendu service et me fait enormement galerer..
Je n'ai pas envie de lui rendre service apres son comportement surtout qu'en 2ans je ne lui ai jamais rien demandé.
Je pense qu'il a pire comme locataire
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576 > taggadda77
14 janv. 2009 à 15:09
Le bailleur demande ça car si la taxe d'habitation n'est pas payée par le locataire le fisc se retourne sur le bailleur.
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taggadda77 > lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014
14 janv. 2009 à 15:12
Oui mais la photocopie de la taxe d'habitation ne prouve rien..
Ce n'est pas mentionné dessus si c'est reglé ou pas..
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