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Bonjour,
J'ai un bail commercial dans un immeuble ancien renouvelé en Juillet 2003, la deuxième révision triénale doit intervenir le 1er Aôut 2009, cependant ce bail est nettement sous evalué par rapport aux loyers commerciaux pratiqués dans le voisinage.
Les loyers commerciaux dans le voisinage ont été modifiés notamment à cause d'une ligne de TRAMWAY mise en service en 2004 et dont un arrêt est situé au pied de cet immeuble.
J'aimerai savoir si je peux en accord avec le locataire proposer un avenant à ce contrat de location pour ajuster ce loyer raisonnablement par rapport aux loyers pratiqués dans le quartier.
Si la possibilité juridique existe, merci de m'indiquer un exemple d'avenant permettant de notifier cette modification de bail.
Meilleures salutations
En matière de baux commerciaux, lors de la révision triennale, le bailleur peut demander la réévaluation du loyer à la hausse en ne prenant pas la variation des indices INSEE ou ILC, mais en prenant comme base le loyer qui se pratique dans le voisinnage si les facteurs locaux de commercialité ont augmenté de plus de 10% la valeur locative du locale.
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Pour répondre à votre question, en matière de baux commerciaux, c'est au terme des 9 années que vous pourrez délivrer à votre locataire (6 mois avant le terme) un congé pour renouvellement de bail en lui indiquant le nouveau montant du loyer (bien sur qui tiendra compte des facteurs de commercialité, qu'on appelle un déplafonnement de loyer), une augmentation qu'il pourra refuser. |
Bonjour,
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