Nonrévision de la chaudière suivi d'un panne

Bast' Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 14 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2009 - 14 janv. 2009 à 21:44
Bast' Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 14 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2009 - 14 janv. 2009 à 23:11
Bonjour, j'aimerais savoir quelle lois existent pour un non-entretien de chaudière. Je m'explique, j'ai louer un appartement début septembre et je suis quasi sur désormais que le propriétaire n'a pas fait réviser celle-ci l'année précédente. Etant resté en contact avec les anciens locataires, je sais qu'il a déduit de leur caution le prix de révision.
Or, depuis une semaine la chaudière est en panne. Propriétaire relativement réactif, il a fourni des radiateurs électrique. Cependant, si la révision avait été faite, la panne n'aurait-elle pas pu être évitée? Sachant que c'est une vieille chaudière et qu'il a lui même déclaré qu'il ne connaissait pas de chauffagiste connaissant cette marque.
Suis-je en droit de demander un dédommagement pour la consommation d'électricité supplémentaire, et puis pour le préjudice d'inconfort en cette pleine période de froid??
De plus, je me demande alors où est allé l'argent retenu sur la caution pour la révision...

2 réponses

Bonjour,

L'entretien annuel de la chaudière, si elle est individuelle, est à la charge du locataire mais régulièrement les propriétaires prennent des contrats et mettent cet entretien dans les charges. (c'est légal)
Une révision est une opération plus complète de démontage et nettoyage des pièces qui se fait environ tout les 5 ans. la révision est à la charge du propriétaire sans participation financière du locataire.

En ce qui vous concerne : le propriétaire doit vous fournir un logement dans un état correct. Il n'est pas responsable de la panne de la chaudière mais il est responsable de sa vétusté si elle est en panne du fait de sa "vieillesse". Pour avoir "droit" à une indemnisation de sa part, il faut que le préjudice dure 40 jours pour pouvoir évoquer un défaut de jouissance du logement. (c'est du code civil)

la différence financière entre du chauffage électrique et du chauffage au gaz ou au fuel est important et souvent sujet à dispute. Le meilleur moyen est qu'il assure à la base : il faut considèrer qu'il vous doit un moyen de chauffage et non un appareil de chauffage : en droit c'est pas la même chose. A ce titre, le moyen de chauffage (radiateur electrique) peut tout à fait être branché sur les parties communes de l'immeuble et comme ça la facture d'électricité sera directement pour lui !!! c'est pas très légal mais des fois vaut mieux prévenir que guérir...

Si vous habitez une maison sans parties communes, allez à EDF demander une estimation de consommation mensuel est présenter la lui...

Attention, ce type d'histoire risque vite de dégénérer.faites des courriers en recommandés... Rapprocher vous de l'ADIL de votre département pour ne pas faire de bêtises.

Bon courage

M
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Bast' Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 14 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2009
14 janv. 2009 à 23:11
Merci de votre réactivité!
Je prend bien note de tout cela, mais à propos des 40 jours, ce délai n'est-il pas trop long? Nous somme dans l'Aisne (-10° ces derniers jours)... Et une semaine sans eau chaude ni chauffage, dans un 120 m² (collocation de 3 étudiants) dans une maison sans parties communes.
J'ai également omis de parler de l'installation électrique surement pas au norme: en ayant branché 3 radiateurs électriques, un fusible a sauté, sauf que le disjoncteur n'avait pas disjoncté!!!

A propos des lettres recommandés, que doit-on au juste y mettre?

Merci encore
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