| Bonsoir,
Merci pour votre réponse. Non je n'ai signé aucun document pour une augmentation de réserve. C'est part une société de vente par correspondance qui a en partenariat une société de crédit. Cela ce fait automatiquement, d'ou l'exès en cas de souci. Cela peut aller jusqu'à 3000,00E comme une personne me disait. Sans justificatifs.
Et oui, bien réfléchir avant de signer ce genre de documment. Ensuite bonjour les ennuis.
Bonne soirée.
Fanfan | 5 nanatitou, le 17 jan 2009 à 00:14:38Bonsoir Fanfan,
Dans tous les cas, et c'est valable pour n'importe quelle société, c'est illégal de leur part. Avant d'augmenter votre réserve, ils auraient dû vous envoyer un avenant au contrat d'origine.
Si votre réserve a été ouverte à 1000€, puis augmentée ensuite jusqu'à 3000€, et bien en cas de soucis de paiement, ils ne pourront pas vous réclamer plus de 1000€ (montant de départ accordé et pas +).
Evidemment, ils vous diront le contraire ... pour se faire payer !!!!
Bon courage à vous.
Nanatitou |
| Bonsoir
Article L311-9 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2005-67 du 28 janvier 2005 - art. 4 JORF 1er février 2005 en vigueur le 28 juillet 2005
Lorsqu'il s'agit d'une ouverture de crédit qui, assortie ou non de l'usage d'une carte de crédit, offre à son bénéficiaire la possibilité de disposer de façon fractionnée, aux dates de son choix, du montant du crédit consenti, l'offre préalable est obligatoire pour le contrat initial et pour toute augmentation du crédit consenti.
Article L311-33 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi 93-949 1993-07-26 annexe JORF 27 juillet 1993
Le prêteur qui accorde un crédit sans saisir l'emprunteur d'une offre préalable satisfaisant aux conditions fixées par les articles L. 311-8 à L. 311-13 est déchu du droit aux intérêts et l'emprunteur n'est tenu qu'au seul remboursement du capital suivant l'échéancier prévu. Les sommes perçues au titre des intérêts, qui sont productives d'intérêts au taux légal à compter du jour de leur versement, seront restituées par le prêteur ou imputées sur le capital restant dû.
Cependant, ils ont peut être trouvé une faille dans le système.
A vous d'étudier le problème, cordialement. | 7 nanatitou, le 17 jan 2009 à 14:33:15Bonjour Pollux,
Je vois que vous avez l'air de connaître les lois et les articles qui s'y réfèrent. Pourriez-vous m'aider ???? Je suis en surendettement très très grave et dossier très lourd.
Mon dossier a été déposé début janvier 2009. J'ai reçu l'attestation de dépôt et ils ont vérifié qu'il était complet.
Il va maintenant être traité par la commission.
il y a un montant énorme et d'après le juriste de l'Association Crésus, il devrait être "irrecevable" par la commission.
Nous devrons alors faire appel devant le JEX ; ce dernier est-il sensé trouver une solution à notre problème, ou bien alors peut-il déclarer qu'il ne peut rien faire et qu'il faut que l'on se débrouille avec nos créanciers (très nombreux !!!) ????
Crésus n'est pas capable de répondre à cette question, et finit toujours par me dire de ne pas m'inquiéter. Je n'aime pas cela car j'ai l'impression qu'il ne me dit pas tout ce qui peut se passer.
Si vous pouviez m'expliquer ... Je ne connais pas bien ce milieu. Ca m'angoisse terriblement.
D'avance merci à vous.
Sincèrement,
Nanatitou. | Bonjour
Avant de vous répondre, j'ai lu quelques un de vos messages. J'ai pu lire que vous avez 50 revolving et 50 autres prêts à la consommation pour 800 000 euros de dettes, dont certaines datent de 25 ans. Je n'arrive pas à comprendre comment vous avez pu obtenir tous ces prêts.
Là vu l'ampleur des dégats, je pense que la situation est critique et un simple particulier comme moi ne peut rien pour vous.
Avez vous essayer des associations comme l'Afub, ou l'ASIPP. Elles pourront étudier vos différents contrats de prêt et peut être en faire annuler certains si des malversations de la part des organismes de financement y sont décelées. Si elles arrivent à vous sortir d'affaires, imaginez la pub pour elles !!!
Bon courage. | 9 nanatitou, le 17 jan 2009 à 20:17:52Bonsoir Pollux,
Merci de votre message ; oui, nous sommes suivis par l'Association Cresus Gironde et c'est le président lui-même qui nous suit ; c'est un juriste et ça fait plus de 10 ans qu'il traite des dossiers de surendettement. Il connait bien son truc, mais je n'arrive toujours pas à savoir ce que le JEX peut décider pour nous.
Je pense qu'il peut y avoir différentes solutions, mais il ne me dit pas lesquelles ; peut-être ne veut-il pas tout me dire, pour ne pas me faire trop peur. Enfin, je ne sais pas ....
Vous savez, pour tous ces crédits, ils ont tous été accordé sans difficulté, et parfois même sans qu'on le demande.
Exemple : un jour mon mari demande au "petit bonhomme vert" (pour ne pas faire de pub) un prêt auto. En 5 min l'étude était faite et tout était ok. Il nous envoie le contrat et avec celui-ci une offre pré-remplie pour une carte "réserve aurore" avec 9000€ de dispo de suite. Il y avait même le document à renvoyer pour les recevoir sous 48h.
Ils ne sont pas les seuls à procéder comme ça et en plus de 10 ans, notre dette a considérablement augmentée. Après, il nous a fallu emprunter pour rembourser les mensualités et ainsi de suite ... C'est la spirale infernale et ça va vite !!!!
Voilà ...
@ +
nanatitou. | Bonsoir
Allez quand même voir le site de l'ASIPP(en Gironde), rubrique CDUB et le site de l'afub pour vous informer.
Il y a eu aussi quelques décisions de justice concernant des organismes financiers pas très regardant sur le taux d'endettement mais ce qui m'inquiéte c'est qu'en général sur une offre de prêt (avec des organismes sérieux) on demande les prêts en cours et le client signe sur l'honneur l'exactitude des renseignements. Attention à cela car c'est la dessus que cela peut se jouer.
Bon courage. |
| 800K€ de prets, c'est pas vrai qd meme.
Ils sont malade ces organismes de prets.
Et aprés lorsque la societe generale a souhaité faire un fichier, accessible à tous les organismes fianciers, pour connaitre l'endettement d'une personne avant d'acorder un pret, la réponse a été non, atteinte a la vie privée.
En fait c'est pas ca le probleme, si on fait un tel fichier, les organismes ne preteront plus, et la machine economique ne fonctionnera plus a cause d'une baisse mecanique de consommation.
Je reste persuadé que les gens sont responsables de leurs actes, mais les organismes tel Cetelem ... devraient être responsable de leur distribution de crédits et + souvent sanctionnés. | 12 nanatitou, le 18 jan 2009 à 13:42:45Bonjour,
Je sais que nous sommes responsables de notre situation, puisque personne ne nous a pris la main pour signer les offres de prêt ; seulement, c'est vrai que s'il y avait un fichier positif (comme en Belgique par ex) il y aurait bien moins de personnes surendettées comme nous !!!!!
La personne de Crésus qui nous aide et nous défend, nous a dit que l'on avait déjà beaucoup de contrats non respectés par les créanciers et également les banques ; En fait, les banques (avec les frais de rejet + opposition) ont augmenté notre découvert autorisé de presque 1000€. Par contre une seule a respecté ses engagements (crédit mutuel pour ne pas la citer) et a laissé notre compte en positif à 6€. Si elle avait pris les frais d'opposition, nous devrions être aussi en négatif, mais sur ce compte pas de découvert autorisé.
Enfin, on en est là ..... maintenant "le mal" est fait et on ne peut se tourner que vers l'avenir, en espérant que le JEX va savoir trancher notre cas.
@+
Nanatitou |
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Assignation au tribunal pour crédit impayé