On me vole ma caution

aline57 Messages postés 470 Date d'inscription mardi 10 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2010 - 16 janv. 2009 à 17:23
aline57 Messages postés 470 Date d'inscription mardi 10 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2010 - 19 janv. 2009 à 11:47
Bonjour, je viens d avoir la facture de mon ancien proprietaire pour me rendre la caution voila qu il me facture des termosta qui ete en bon etat de marche lors de ma sortie du logement et qui n est pas mentionne dans mon etat des lieux de sortie d un montant de 400e qu il veut me deduire de ma caution...en as t il le droit???et sinon que puis je faire pour la recuperer en sachant que j ai eu tout sa huit mois apres ma sortie du logement merci pour votre aide

6 réponses

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 546
18 janv. 2009 à 17:33
Bonjour aline57

Si les thermostats ne sont pas indiqués defectueux sur l'etat des lieux, le proprietaire n'a pas le droit de vous les deduire de votre depot de garantie.

Faites lui un courrier dans ce sens et mettez le en demeure de vous restituer votre depot de garantie (caution).

Naturellement, vous enverrez en LR/AR et vous en garderez une copie sur alquelle vous agrefferez preuve de depot puis accusé de reception.
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bonjour : Le mieux serait d'aller à l'ADIL, avec tous vos document, c'est gratuit, il y en a dans toutes les villes et des juristes vous conseilleront utilement.
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aline57 Messages postés 470 Date d'inscription mardi 10 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2010 20
17 janv. 2009 à 13:05
merci de m avoir repondu sauf que chez moi j en ai pas trouver je suis dans le 57 la seule choses qu il y as c est une association des locataires..qu il faut payer biensur pour etre aider..merci quant meme et bonne journee
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 546
17 janv. 2009 à 17:58
Bonjour aline57 ,

Si les thermostats n'ont pas été notés defectueux sur l'etat des lieux de sortie, le bailleur n'a pas le droit de vous les imputer.

Où etes vous dans le 57 ?
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aline57 Messages postés 470 Date d'inscription mardi 10 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2010 20
18 janv. 2009 à 13:24
bonjour non ils n ont pas ete mentionnes dans l etats des lieux de sortis..c est pour sa que je me suis etonne que l on m envoie une facture...je suis de sarreguemine
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huumm la sarreguemine avec un peu de vin blanc en persillade huumm !! c'est trop bon !!
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aline57 Messages postés 470 Date d'inscription mardi 10 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2010 20
19 janv. 2009 à 11:47
bonjour ok et merci pour vos conseil je vais fair sa d suite...a mon avis j pense pas qu une simple lettre en AR reglera l histoire enfin sa vaut quant meme le coup et on verra bien la suite .merci FOYER
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