Inondation pluviales

JC - 17 janv. 2009 à 13:47
 JC - 18 janv. 2009 à 17:57
Bonjour,
Lorsqu'il pleut assez fort pendant deux-trois jours, de l'eau venant du bois communale inonde les quatre-cinq proprietes se trouvant en contre-bas avant d'aller enfin dans un fosse guidant l'eau pluviale.
Certains de mes voisins, les premiers terrains en contre-bas du bois, ont fait des tranchees ouvertes afin de conduire l'eau jusqu'au terrain suivant.
Ces tranchees sont-elles legales.
Puis-je faire pareil?
Dois-je demander a mon voisin ou diriger l'eau sur son terrain?
Si mon voisin souhaite recevoir l'eau dans un endroit precis mais que cela me coute cher a realiser (tranchee et buses difficiles), dois-je respecter les exigences de mon voisin?
La mairie doit-elle faire quelque chose?
Par avance merci.

1 réponse

bonjour,

Un lien pour votre problème http://www.icommeinfo.com/logement/droits-demarches/coulement-des-eaux-pluviales-quelles-obligations,1910,3
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Merci bien Amadu pour votre lien,
mais malheureusement cela ne repond pas a mon probleme car dans le lien ils parlent de l'ecoulement naturel des eaux pluviales d'un terrain a un autre.
Hors moi, je souhaite devier cet ecoulement vers un des cotes du terrain afin de pouvoir utiliser le plus de surface possible sans etre inonder.
Merci encore
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