Sujet Précédent Sujet Suivant

Frais de notaire

yacamb - 18 janv. 2009 à 11:19
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 18 janv. 2009 à 20:12
Bonjour,
C'est urgent!!!!! je voudrais savoir si les frais de notaires change d'un notaire à un autre
où bien ya un tarif fixé par l'état pour chaque région... meerci de me répondre

1 réponse

Réponse 1 / 1
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 710
18 janv. 2009 à 20:12
le tarif des notaires est réglementé, et il est national, donc le meme tarif pour tous !
0

Discussions similaires

Provision sur frais en plus des frais de notaire ?
Cerghan -
ibadji -

4 réponses
frais de notaire "demande de provision" ?
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -

10 réponses
Frais de provision notaire
Emeline37 -
Emeline37 -

2 réponses
frais de mise a la route voiture d'occasion saisie mediateur ou tribunal ?
dav6913 -
Nad -

33 réponses
frais de notaire et droits de succession
annemerle -
annemerle -

6 réponses