Bonjour,
Comme vous avez l'air de vous y connaître, voici une question. Nous avons acheté un terrain par l'intermédiaire d'un grand promoteur. Sur l'acte de vente : terrain non inondable et par de résurgence apparente. La maison est construite, nous avons emménagé en septembre 2008, et il y a eu de très nombreuses pluies depuis. Et une mauvaise surprise avec. De très grosses résurgences, qui remplissent le vide sanitaire fort heureusement haut et une rivière qui s'écoule sur tout un côté de la maison. Avons-nous des recours juridique possible pour exiger des aménagements quelconques, voir des dommages et intérets? D'autres voisins rencontrent les mêmes problèmes avec leur vide sanitaire. Cordialement.