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1 réponse
vous pouvez tentez une action en vice caché basé sur l'article 1641 du code civil :Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Vous pouvez obtenir la résolution du contrat et récupérer le prix versé. Il faut que le vice soit lié à la chose vendue et né avant la vente. L'acheteur ne doit pas avoir pu s'en rendre le jour de la visite du terrain. Vous pouvez même obtenir des dommages et intérêt en cas de mauvaise foi du vendeur.attention le délai pour agir est court.
cordialement
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 févr. 2009 à 15:40
Comme vous avez l'air de vous y connaître, voici une question. Nous avons acheté un terrain par l'intermédiaire d'un grand promoteur. Sur l'acte de vente : terrain non inondable et par de résurgence apparente. La maison est construite, nous avons emménagé en septembre 2008, et il y a eu de très nombreuses pluies depuis. Et une mauvaise surprise avec. De très grosses résurgences, qui remplissent le vide sanitaire fort heureusement haut et une rivière qui s'écoule sur tout un côté de la maison. Avons-nous des recours juridique possible pour exiger des aménagements quelconques, voir des dommages et intérets? D'autres voisins rencontrent les mêmes problèmes avec leur vide sanitaire. Cordialement.