Servitude en moitié indivisible

serval - 18 janv. 2009 à 12:10
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 19 janv. 2009 à 19:13
Bonjour,

A l'origine, il y avait une seule parcelle de terrain.
Lors de l'acquisition, le terrain a été séparé en deux parties. Une donnant sur la route et l'autre à l'arrière du terrain.
Pour accéder au terrain du fond, un passage de deux mètres de large a été créé sur le coté droit du terrain donnant sur la route et longeant la totalité de ce terrain.
L'ancien propriétaire du terrain du fond, a acquit la moitié de ce passage. Les deux propriétaires se retrouve donc en MOITIÉ INDIVISIBLE.
Le propriétaire du terrain du haut a fait une ouverture sur ce chemin pour l'utiliser et accéder à la route avec ses véhicules. Le but de cette ouverture est de ne pas empiété sur son propre terrain pour faire un accès à la route.
Cet accès à la route est clôturé par un portail dont lui seul à la clé.
J’ai fait l’acquisition du terrain du fond ainsi que de la moitié du passage pour y accéder.
Ma question est la suivante :
Ce propriétaire a-t-il le droit d'avoir une ouverture sur un passage de "servitude" dont je suis en partie propriétaire, de l’utiliser et, ce, sans mon autorisation?

1 réponse

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
19 janv. 2009 à 19:13
Bonjour,

S'il y a une servitude sur ce passage, il a le droit d'en bénéficier et vous avez l'obligation de lui permettre.

Cordialement
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