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Hébergement gratuit et taxe d'habitation

vivelavie - Dernière réponse le 22 janv. 2009 à 00:53
Bonjour,
Nous avons hébergé notre fils lorsqu'il s'est séparé de sa compagne. Maintenant il vit en concubinage avec une autre compagne mais lil continue à domicilier son courrier à notre adresse du fait qu'il ne se sent pas encore chez lui à sa nouvelle adresse.
Il ma été indiqué que lorsqu'on héberge quelqu'un, même à titre gratuit, cela engendre une augmentation de la taxe d'habitation. Il ne nous verse aucune contribution et nous ne lui demandons aucun loyer. Il est salarié.
Jusqu'à présent je n'ai pas subi cette augmentation mais il paraît que cela dépend de la commune. Est-ce exact ?
Donc, dans l'avenir, si le fisc nous augmente la taxe d'habitation pour cet hébergement, pourrons nous arguer du fait qu'il n'habite pas avec nous surtout que nous ne lui avons jamais rien fait payer et qu'il occupe juste sa chambre comme lorsqu'il était célibataire. Merci
Cordialement
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Réponse
+2
moins plus
ça dépend de la commune.
si a revenu de plus de 7000 et quelques, peut vous faire perdre l'exonération ou le montant du plafonnement en fonction du revenu .

pourrons nous arguer du fait qu'il n'habite pas avec nous surtout que nous ne lui avons jamais rien fait payer et qu'il occupe juste sa chambre comme lorsqu'il était célibataire :

non.
la chambre faisant du partie du logement global, non ?
Et le fait d'indiquer qu'il habite chez vous alors que ce n'est pas le cas est faire une fausse déclaration.En principe , il doit savoir où il habite.
Ne serait ce pas pour bénéficier de l'allocation logement à tort pour sa copine.
vivelavie- 22 janv. 2009 à 00:53
Bonsoir
Bonjour,
"Nous avons hébergé notre fils lorsqu'il s'est séparé de sa compagne. Maintenant il vit en concubinage avec une autre compagne mais lil continue à domicilier son courrier à notre adresse du fait qu'il ne se sent pas encore chez lui à sa nouvelle adresse. "

Voilà ce que j'ai indiqué dans mon post. S'il ne fait pas son changement d'adresse, ce n'est pas pour frauder. D'une part parce qu'il n'a apporté aucune affaire personnelle chez cette nouvelle compagne, d'autre part parce qu'il n'a pas confiance du fait qu'il a déjà été échaudé et, faire un autre déménagement n'est pas quelque chose de facile, ni poiur lui, ni pour ses parents. Les couples se défont aussi facilement qu'ils se font de nos jours. Il n'y a qu'à regarder autour de soi. Le malheur c'est qu'il y a de plus en plus d'hommes qui se font "larguer" par leur compagne qui garde l'appartement mais qu'eux mêmes ne peuvent pas prétendre à un oogement puisqu'on leur refuse en donnant pour argument qu'ils sont célibataire. Dans notre commune où _il a fait une demande de logement on lui a répondu qu'il y a d'autres priorité... !!!
Cordialement
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