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4 réponses
L'abandon de poste constitue en effet une faute grave.
La faute grave est définie comme étant un agissement tellement grave qu'il ne permet plus un seul instant le maintien du salarié dans l'entreprise => notion de délai court.
La jurisprudence considère qu'un licenciement pour faute grave doit intervenir moins d'un mois après la découverte par l'employeur du fait fautif => un délai légal existe bien (principe de l'interdiction des sanctions tardives : 1 mois pour toute sanction, < 1 mois pour la faute grave, la faute lourde).
=> Si le licenciement pour abandon de poste intervient au-delà de ce délai, les juges ne retiendront pas le licenciement pour faute grave => ils retiendront le licenciement pour motif personnel réel et sérieux => possibilité alors de bénéficier d'une indemnité de licenciement + préavis + solde des congés payés
La faute grave est définie comme étant un agissement tellement grave qu'il ne permet plus un seul instant le maintien du salarié dans l'entreprise => notion de délai court.
La jurisprudence considère qu'un licenciement pour faute grave doit intervenir moins d'un mois après la découverte par l'employeur du fait fautif => un délai légal existe bien (principe de l'interdiction des sanctions tardives : 1 mois pour toute sanction, < 1 mois pour la faute grave, la faute lourde).
=> Si le licenciement pour abandon de poste intervient au-delà de ce délai, les juges ne retiendront pas le licenciement pour faute grave => ils retiendront le licenciement pour motif personnel réel et sérieux => possibilité alors de bénéficier d'une indemnité de licenciement + préavis + solde des congés payés
Bonjour,
1. L’abandon de poste constitue une faute grave, donc le salarié ne parçoit pas d’indemnités de licenciement.
En revanche, il bénéficie toujours des allocations chomage.
2. Il n’y a pas de délai légal pour ce type de licenciement. Rien n’oblige votre employeur à vous licencier. On peut très bien imaginer que cettes situation dure des mois et des mois voire des années.
Cordialement,
1. L’abandon de poste constitue une faute grave, donc le salarié ne parçoit pas d’indemnités de licenciement.
En revanche, il bénéficie toujours des allocations chomage.
2. Il n’y a pas de délai légal pour ce type de licenciement. Rien n’oblige votre employeur à vous licencier. On peut très bien imaginer que cettes situation dure des mois et des mois voire des années.
Cordialement,