Delegues syndical

hl - 19 janv. 2009 à 07:47
Smith* Messages postés 454 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 - 19 janv. 2009 à 09:18
Bonjour,
ma boite a moins de 50 salarier,je viens d'etre eu dp-ds du college salarier(1),mais dans le college cadre (2) il y a un autre ds ,nous somme tout les 2represates par le meme syndicat et donc peut il y avor 2 ds d'un meme syndicat dans ma boite
merci de m'eclairer.

2 réponses

NON un seul DS par syndicat!Mais en principe il ne peut y avoir de DS dans une E< à50 personnes!! sauf si un DP est désigné!
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Smith* Messages postés 454 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 458
19 janv. 2009 à 09:18
Etes vous sur que la designation par votre syndicat a ete effectuée ? Pour info on est pas "elu" DS mais "mandaté". Sinon d'un point de vue theorique si la designation a ete fait en bon et due forme c'etait a votre employeur de contester, si il ne l'a pas fait dans les quinze jours a date de reception du mandat il va se les taper jusqu'au prochaine election (suite a nouvelle regle sur la representativité).

Slts
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