Licenciement pour refus de mutation

Fredo78 - 19 janv. 2009 à 14:09 - Dernière réponse : gerber1 15391 Messages postés mardi 11 novembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 11 octobre 2017 Dernière intervention
- 25 sept. 2010 à 08:59
Bonjour,

Je suis un cadre ayant pris un congé parental de 4 mois après 15 mois d'ancienneté. Mon patron m'a remplacé à mon poste et a décidé à mon retour de me muter sur un autre site de la société à l'autre bout de la France. La clause de mobilité de mon contrat l'y autorise.

Je souhaite savoir ce qui risque de m'arriver en cas de refus. Je serai certainement licencié, mais aurais-je le droit à une prime de licenciement? Serais-je encore payé pendant les 3 mois de mon préavis ou serais-je licencié avec effet immédiat?

Merci pour votre aide
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3 réponses

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Relisez votre contrat.
La clause de mutation est clairement indiquée.
Seule une raison familiale impérieuse pour vous autoriser à vous y soustraire.
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Smith* 454 Messages postés vendredi 9 janvier 2009Date d'inscription 27 avril 2009 Dernière intervention - 19 janv. 2009 à 17:00
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Utile
Quel age a votre enfant ? Si il a moins de trois ans, rien ne vous oblige a revenir avant. C'est reculer pour mieux sauter mais au moins vous ne serez pas au chomage jusqu'au 3 ans de l'enfant.

Si votre enfant a + de 3ans, effectivement c'est plus complique (mais pas moins scandaleux), relisez votre clause car celle-ci doit etre extrement precise pour etre valable.
Dans le cas ou vous seriez licencié, vous devrez beneficier d'un licenciement individuel pour cause reelle et serieuse.

D'apres mois il s'agit d'une application deloyale de la clause de mobilité, rapprochez vous d'un elu ou d'un syndicat.
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gerber1 15391 Messages postés mardi 11 novembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 11 octobre 2017 Dernière intervention - 25 sept. 2010 à 08:59
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Bonjour
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Cdlt
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