Droit de retention et droit de retractation

Bigtd85 - 19 janv. 2009 à 15:55
 privatiste lyon - 24 janv. 2009 à 23:44
bonjour,

j'ai acheté une table de 412 € et un canapé de 1000 € le samedi soit un total de 1512 €. Le canapé est en stock mais pas la table. Je paie la table comptant plus un acompte sur le canapé. Les deux meubles seront livrés en une seule fois dès réception de la table. J'ai donc payé 512 € par chèque.
Dès lundi, je retourne au magasin de meuble pour l'informer que je ne peux hélas pas acheter le canapé mais maintiens la commande de la table. la raison de ce changement, mon garagiste m'a annoncé qu'une pièce importante et coûteuse devait être immédiatement changé. j'ai donc fais un choix.
Le responsable du magasin m'informe qu'il garde l'acompte en attendant que je paie la totalité de la facture et refuse de me livrer la table que j'ai déjà payé pour m'obliger à tenir mon premier engagement Quelques jours plus tard, il encaisse le chèque. Je dois donc attendre quelques mois pour me refaire une trésorerie ou laisser l'acompte de 512 €.

Est-ce normal? Ne peut-on pas considérer cette attitude comme une vente forcée et n'est-ce pas un abus du droit de retention pour un produit qui est indépendant du deuxième et qui n'a pas demandé l'implication d'un fabricant, d'un livreur ou quelconque service puisqu'il est exercé sur un produit en stock.

merci de m'éclairer sur ce point juridique et quelle démarche suivre si c'est possible.

Cordialement
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1 réponse

privatiste lyon
24 janv. 2009 à 23:44
en principe, pour retenir une chose il faut qu'elle est un lien avec la dette. retenir un canapé qu'on a pas payé c'est normal mais retenir une table payée en plus d'un canapé c'est clairement un abus! Par contre, lorsqu'on achète en magasin, je ne crois pas qu'il y ait un délai de rétractation. Le vendeur peut donc retenir l'acompte.
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