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Location meublée non professionnelle

philippez Messages postés 3 Date d'inscription lundi 19 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2009 - 19 janv. 2009 à 17:44
 lenblink - 11 mars 2009 à 19:12
Bonjour,

je suis bailleur et je loue un appartement meublé. le produit de ma location est de 6500 EUR / an.

Les impôts me demandent un numéro SIRET que je dois obtenir via la Chambre de Commerce et d'Industrie.

J'ai contacté le Centre des Impôts et la CCI mais :
1. impossible d'avoir un renseignement précis sur ce qu'est le SIRET
2. la seule information précise que j'ai réussi à obtenir du CCI est celle-ci : " votre demande sera rejetée par le greffe du tribunal de commerce ".

Merci pour vos renseignements.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 837
19 janv. 2009 à 18:02
Bonjour,
vous êtes loueur de meublé non professionnel et vous louez un meublé en dehors de votre habitation principale. De ce fait, vous devez payer une taxe professionnelle et être enregistré au registre du commerce. Le numéro Siret est votre numéro auprès du registre du commerce.
Il est curieux qu'au centre des impôts on ai pas pu mieux vous renseigner
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philippez Messages postés 3 Date d'inscription lundi 19 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2009
19 janv. 2009 à 18:13
Bonjour Igor1,

Merci pour votre réponse très rapide.
Savez-vous quel est le montant approximatif de la TP que j'aurai à acquitter ?
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lenblink > philippez Messages postés 3 Date d'inscription lundi 19 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2009
11 mars 2009 à 19:12
Chrissie a raison, pas de numéro de Siret, car recette inférieur à 23 000 euro, donc non pron, donc pas d'inscription au RCS. Pas de Taxe pro non plus car non professionnel car montant global des recettes inférieur a 23000 euro...

Attention aux informations internet... Attention aussi au réponse de certains fonctionnaires des impots...
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chrissie
2 mars 2009 à 19:45
ah bon ?
moi, on m'a dit que on n'était pas obligé de s'inscrire si on était en micro-bic (ce qui devrait être le cas pour 6800 € de revenus - moi, j'ai 6600 € !)
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Réponse 2 / 2
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 837
19 janv. 2009 à 18:16
Re, c'est variable selon les communes, mais je pense que pour 6800 e de revenus brut cela devrait osciller entre 150 et 300 euros par an. (fourchette large)
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philippez Messages postés 3 Date d'inscription lundi 19 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2009
19 janv. 2009 à 18:43
Merci encore pour vos réponses.
Je demande si, dès lors, le régime fiscal du meublé est aussi intéressant qu'on le dit.
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 837 > philippez Messages postés 3 Date d'inscription lundi 19 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2009
19 janv. 2009 à 23:01
Re,
surtout que théoriquement la déduction passe de 71% à 50 % cette année 2009
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