Indemnisation pour coproprietaires
cris84
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19 janv. 2009 à 22:05
radio44 Messages postés 595 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2015 - 19 janv. 2009 à 22:15
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radio44
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19 janv. 2009 à 22:15
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L'indemnisation est au bénéfice de la copropriété. Chaque copropriétaire doit recevoir sa part en foncttion de sa quote part de propriété. C'est donc, en principe, à partager selon les tantièmes de chaque copropriétaire.
Celà signifie la somme reçue pourrait être affectée à l'amélioration de la copropriété, si elle le souhaite.
Celà signifie la somme reçue pourrait être affectée à l'amélioration de la copropriété, si elle le souhaite.