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3 réponses
Smith*
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20 janv. 2009 à 11:40
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Absolument pas. De surctoit si votre contrat de travail stipule que vous etes paye sur 13 mois. Sinon votre 13eme mois n'est qu'une prime ou gratification et dans ce cas cela peut etre different (et encore !).
Y'a t'il des DP dans votre entreprise ?
Y'a t'il des DP dans votre entreprise ?
Smith*
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20 janv. 2009 à 12:09
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Dans ce cas votre "13eme mois" rentre dans ce que l'on appelle un Usage. Votre patron doit le denoncer d'une maniere precise et suffisament longtemps a l'avance pour ne pas vous le verser. Ce qui ne semble pas etre le cas.
Effectivement il y a des recours mais tres difficile a mettre en oeuvre sans Elus. Combien etes vous dans votre societe ?
Effectivement il y a des recours mais tres difficile a mettre en oeuvre sans Elus. Combien etes vous dans votre societe ?
Smith*
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20 janv. 2009 à 12:21
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C'est le probleme des petites structures ! Essayez de discuter avec votre patron sinon il ne vous reste plus que les Prud'hommes. A vous de voir si cela en vaut la peine.
Bonne chance
Bonne chance
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 janv. 2009 à 12:03