Bonjour,Je suis agent commercial indépendant en immobilier depuis mai 2007, j'ai travaillé depuis cette date et jusqu'à octobre 2007, avec une agence pour une commission de 70% pour moi et 30% pour l’agence.

Je ne suis pas assujetti à la TVA.

Hors dans mon contrat avec cette agence une clause indique :

« dans le cas ou le mandataire ne serait pas soumis à la TVA sur les affaires réalisées par ses soins, le mandataire aura droit au même pourcentage ci-dessus défini, de la commission hors TVA, qui sera encaissé par le mandant. Le mandataire ne pourra prétendre à aucune autre rémunération »

Sur 10000€ de commission, j’ai perçu 5825.84€ HT, c'est-à-dire que l’agence qui ne reverse la TVA uniquement sur ses 30% a gardé 1147.16€ de différence dans sa poche.


Je travaille depuis 2008 avec une autre agence ,90% de commission pour moi 10% sur l'agence et sur 10000€ d'honoraire l'agence garde 1000€ sur laquelle elle reverse la TVA et me rétrocède 9000€ .

J'envisage de poursuivre la première agence, qu'en pensez vous ?

Est-ce une clause de contrat abusive et peux t on me reprocher de l'avoir signé , alors que je ne savais pas encore que pour une première année je choisirais de ne pas être assujetti à la TVA.?

Cordialement