Bonjour,
D'une manière générale, les droits du conjoint survivant ont été renforcés en vertu de la loi du 3 décembre 2001, avec un régime particulier de protection sur le logement familial.
Vous bénéficier de ce régime de protection.
Quand à la communauté universelle avec la clause d'attribution de la totalité de la communauté au conjoint survivant, sous ce régime, il n'y a plus de biens propres, sauf clause d'exclusion de communauté. Ce contrat avait une raison fiscale, car la transmission au conjoint survivant de la totalité de l'actif de communauté est exonéré de droits de succession, mais la contrepartie, c'est que les enfants paieront beaucoup plus de droits, car ils bénéficieront de l'abattement sur la part du conjoint survivant, ou lieu des deux successions.
Pour les enfants communs, pas de problème, ils hériteront de leur père ou mère survivant.
Mais pour les enfants d'un premier lit, ils n'hériteront pas de leur beau-père ou de leur belle-mère.... il n'y a aucun lien de parenté. C'est pourquoi, les enfants du premier lit, bénéficient de l'action en retranchement, (art. 1527 du Code civil), en définitive, malgré un régime de communauté universelle, l'époux survivant n'héritera que de la part de quotité spéciale entre époux, comme dans le cas d'une libéralité par donation entre époux ou testament.
En conséquence, une communauté universelle en présence d'enfants issus d'une première union, n'a aucune utilité, ni protection supplémentaire pour le conjoint survivant, le croire ou le faire croire est illusoire.
Précédemment, l'action en retranchement était une question écrite à l'examen de premier clerc, maintenant, les nouvelles générations semble l'avoir oublié, je l'ai constaté, plus d'une fois....... un mauvais réflexe, c'est d'édifier
des contrats dans un but unique la fiscalité, et de mettre de côté, les problèmes civiles, les conséquences sont d'autant plus désastreuses.....
Cordialement,