Bonjour,
les offices HLM sont soumis aux même lois que les bailleurs du privé et notamment sur l'indexation des loyers. Ceux-ci subissent une augmentation basée sur l'IRL indice de référence des loyers dont voici la grille :

http://www.pap.fr/calcul-immobilier/indice-insee.php?type_in­dice=irl2
Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête­.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Merci pour le lien vers les indices Insee.

Mais cela ne correspond pas au "sens" de ma question à savoir : le terme "recommandation" n'implique apparemment "aucune obligation". Pouvez-vous me le confirmer ?

Certains organismes d'HLM n'appliquent pas les recommandations, ce n'est pas nouveau. Sont-ils légalement au niveau judiciaire dans leur droit ? le service juridique de sa mairie lui avait fait comprendre qu'elle ne pouvait rien faire légalement. Est-ce exact ?

Bonjour ,

Obligation, recommandation, interdiction . la richesse de notre langue laisse le choix.

Le mots recommandation est une incitation a faire ou ne pas faire.

Bonjour,

Votre réponse est suffisamment claire - merci beaucoup à vous Foyer :-)

Pour ma part, je comprends le sens des mots avec le jeu habile qui en résulte : malheureusement, lorsque ma mère (entre autres) dont le loyer HLM subit des hausses exhobitantes entend à la télévision des "informations" indiquant "limitation des hausses basés sur l'IRL indice de référence des loyers" elle assimile logiquement cette limitation à une obligation.

La réponse de Igor 1 maintient cette équivoque qui n'aide pas même si la visée reste compréhensible :-)

Bonjour,
les offices HLM sont soumis aux même lois que les bailleurs du privé et notamment sur l'indexation des loyers. Ceux-ci subissent une augmentation basée sur l'IRL indice de référence des loyers

La loi oblige les bailleurs privés à respecter cette grille, les bailleurs sociaux sont soumis aux même lois ou alors nous ne sommes pas tous égaux en France comme on nous le fait croire depuis 1789. L4OFFICE DE HLM ne bénéficie d'aucun privilège à ma connaissance ceux-ci ayant été abolis également à la même date.
En clair la grille que je vous ai fourni doit servir de base de calcul pour l'indexation du loyer de votre mère
Celle-ci doit avoir sur son bail le trimestre de référence et en divisant le loyer hors charges par l'indice du trimestre de ref de 2007 et en le multipliant par l'indice de ref du même trimestre 2008 vous aurez l'augmentation légale du loyer.
Je crois que cette fois mon explication est plus que complète.
Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête­.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Bonjour Igor1,

Je reprends votre formulation : "En clair la grille que je vous ai fourni doit servir de base de calcul pour l'indexation du loyer de votre mère" qui est exacte mais incomplète et de ce fait prêtant à mauvaise interprétation.

L'expression "servant de base" ne signifie en aucun cas que l'augmentation calculée sur la grille reste obligatoirement "limitée" à celle-ci, ce que tend à faire croire votre formulation qui prend appui sur le verbe "devoir" :-)

Si la plupart des organismes HLM suivent effectivement les "recommandations" préconisées par l'instance gouvernementale, la limitation n'étant pas une obligation, certains HLM dépassent largement en parfaite légalité, ce qui est le cas du LOGEMENT FRANCAIS. Comme je vous le précisais, le service juridique de la mairie a fait comprendre à ma mère qu'elle n'avait aucun recours. Je souhaitais simplement une confirmation :-)

Re,
Je ne fais pas une analyse de verbes, j'explique la loi et je pens l'avoir fait suffisamment clairement.

donc vous êtes entrain de me dire que les HLM ne sont pas soumis à la loi ,

Car l'application de l'IRL pour l'augmentation des loyers à fait l'objet d'une loi le 01/01/2006 modifié par la loi sur le pouvoir d'achat du 08/02/2008.

L'application de L'IRL est la base obligatoire de calcul, puisque imposé par nos élus et en fonction des lois indiquées plus haut, BYE BYE.
Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête­.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Manon ,

Plutot que de "croiser le fer des mots", je vous suggere de nous donner les elements qui permettraient de calculer le loyer correspondant pour votre maman.

Il nous faut: la date de signature du bail/contrat , le trimestre de reference indiqué sur ce bail, le montant du loyer sans les charges et nous confirmer que la clause de revision des loyers est bien prevue au contrat.
Si vous le voulez, vous pouivez donner, a titre indicatif, le montant du loyer (sans charges) demandé annuellement.

Si vous donnez ces infos, nous pourrons calculer le montant du loyer applicable, sachant qu'il ne peut etre augmenté qu'a date anniversaire de signature du bail.

Peut-on faire mieux ? Je ne pourrai vous repondre qu'apres 20h30