Vente pour pièces
kmr974
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zorglub2412 Messages postés 1309 Date d'inscription dimanche 7 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2018 - 28 janv. 2009 à 07:25
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A voir également:
- Vente pour pièces
- Nombre de pieces au sens foncier - - Fiscalité immobilière
- Vente voiture pour piece - Guide
- Vente pyramidale - Guide
- Papier vente moto - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
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zorglub2412
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28 janv. 2009 à 07:25
28 janv. 2009 à 07:25
Bonjour,
Si la voiture est vendue pour pièce ou destruction, çà doit être indiqué sur la carte grise qui sera barrée. Dans ce cas, le vendeur est dégagé des responsabilités.
Cordialement
Z
Si la voiture est vendue pour pièce ou destruction, çà doit être indiqué sur la carte grise qui sera barrée. Dans ce cas, le vendeur est dégagé des responsabilités.
Cordialement
Z
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