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Problème de millième pour les charges

Dernière réponse le 28 jan 2009 à 19:38:12 nono83, le 28 jan 2009 à 10:00:46 
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Bonjour,

Bonjour

J'habite un immeuble a Toulon depuis 5 ans , je paie mes charges sur une base de 170/000 comme les cinq autres propriétaires il n'y a que la banque au rez- de chaussé qui paie sur 150/000 ,mais suite au passage au cadastre je me suis rendu compte que la banque avait 121 mètres carré et les appartements sont tous a 75 mètres carré.

Question : 1: est il possible de changer la répartition des charges par le syndic sachant qu'il est bénévole

Question : 2 : est il possible de demander a la banque l'arriéré des charges non payé a la valeur de leur millième

Merci

Meilleures réponses pour « problème de millième pour les charges » dans :
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Paulin, le 28 jan 2009 à 13:00:53

Bonjour : Les millièmes sont établis dès les plans de la construction et tout cela est officiel, et c'est impossible à changer.

De plus, la banque a un accès direct à la rue, donc n'emprunte pas ou très peu les parties communes, et il a été tenu compte de ce fait lors de l'établissement des millières qui ne tiennent pas seulement compte des surfaces. Donc de ce côté là, rien de possible de toutes façons.

Et si tout les appartements ont la même participation aux frais, ce n'est pas très juste, car plus on monte en étage, plus les frais d'entretien des parties communes (balayage, nettoyage) sont importants. Et encore, heureusement, j'espère qu'il n'y a pas d'ascenceur, sinon là ça chiffre davantage.

Mais on ne peut rien faire que le syndic soit bénévole ou pas car cela ne dépend pas de lui. Il faudrait que tout le monde soit d'accord, et repasser devant notaire, et je ne vous parle pas du coût. Et les modificaitons que vous souhaiteriez, en principe, n'ont pas leur raison d'être.

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nono83, le 28 jan 2009 à 16:20:19

Bonjour

Merci pour la réponse,par contre le règlement de copropriété a été fait par notaire en 1960,mais l'agrandissement de la banque sur les parties communes (cours de la copropriété) a été faite début 1980 cela change t'il quelque chose

Merci

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 Paulin, le 28 jan 2009 à 19:38:12

Bonjour : Si la banque s'est agrandie sur les parties communes, elle a dû acheter à la copropriété ce morceau de parties communes et dans ce cas là il se pourrait bien que cela modifie quelque chose. Il faudrait éclaircir le problème en demandant des explicaitons au syndic. Il a dû falloir l'accord de tous les copropriétaires lorsque cela s'est fait.
Les millièmes tiennent compte à la fois de la surface du logement, mais aussi de l'utilisation des parties communes.

Demandez conseil à un notaire, et lui montrant des plans, même des croquis faits à la main.

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