Supplément familial

maurice - 28 janv. 2009 à 21:54
moisteff Messages postés 677 Date d'inscription vendredi 29 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2011 - 20 avril 2010 à 08:40
Bonjour,petite question pour défendre un employé municipal.Depuis 20 il touche le supplément famillial ainsi que son épouse étant elle aussi employée municipale, mais dan une autre mairie.La secrétaire de mairie venant de changer, elle fait remplir le formulaire de demande du supplément et la déclaration sur l'honneur au père de famille.Surpris, celui-ci déclare ne l'avoir jamais remplit, et dit que sa femme touche aussi cette somme.Le percepteur demande le remboursement du trop perçu, est-ce légitime étant donné que la faute incombe à la secrétaire qui n'a pas fait son travail?
Merci pour vos réponses

3 réponses

Utilisateur anonyme
29 janv. 2009 à 05:09
bonjour,

oui !

est-il normal de percevoir indûment une somme d'argent ? (par erreur, dol...)

maintenant, si la bonne foi est là, une dette est effaçable en tout ou partie.
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AVEZ VOUS EU UNE REPONSE?
Merci de me dire je suis dans le même cas.

merci
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moisteff Messages postés 677 Date d'inscription vendredi 29 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2011 369
20 avril 2010 à 08:40
le SFT ne peut pas être touché par le père et par la mère.
La secrétaire aurait du faire le nécessaire depuis longtemps. Mais, vous avez néanmoins toucher ce SFT en doublon, il s'agit donc d'un indu.
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