Bonjour,
Cette prime de transport sera t-elle imposable ? puisqu'elle je suppose figurera sur la fiche de paie - Rien ne l'indique dans le texte de loi - merci
Les principales mesures du projet de loi de finances 2009 VoirLe projet de Loi de finances 2009 prévoit plusieurs mesures fiscales concernant les particuliers ou les entreprises.
la suppression progressive de l'IFA pour les sociétés
un prêt à 0% pour les travaux d'économie d'énergie
des avantages...
Loi de Finances 2009 : plafonnement des niches fiscales VoirLa Loi de Finances 2009 a instauré un mécanisme de plafonnement global des différentes réductions d'impôt.
L'avantage fiscal dont peut bénéficier le contribuable ne peut pas dépasser la somme de deux montants suivants :
• 25 000 euros
• 10% du...
Loi Boutin du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement VoirLa loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion est publiée au Journal officiel du 27 mars 2009.
Le texte comporte sept chapitres et cent vingt-quatre articles : dispositions relatives à la...
Crédit d'impôt, intérêt d'emprunt et économie d'énergie VoirD'après le projet de loi de finances 2009, des avantages supplémentaires seraient accordés aux contribuables qui acquièrent un logement neuf répondant à la norme « bâtiments basse consommation » (BBC) :
- la durée d’application du crédit d’impôt sur...
Primes, rémunérations et avantages exonérés d'impôt VoirSont exonérés d'impôt les primes, rémunérations et avantages suivants.
La contribution des employeurs à l'achat de titres-restaurants dans la limite de 5,19 euros par titre
La prise en charge de 50% des frais de transport des...