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PRIME TRANSPORT LOI FINANCE 2009
Dernière réponse le 6 mar 2009 à 11:17:04 TINOU, le 29 jan 2009 à 08:53:13Meilleures réponses pour « PRIME TRANSPORT LOI FINANCE 2009 » dans :
Les principales mesures du projet de loi de finances 2009 Voir Le projet de Loi de finances 2009 prévoit plusieurs mesures fiscales concernant les particuliers ou les entreprises.
la suppression progressive de l'IFA pour les sociétés
un prêt à 0% pour les travaux d'économie d'énergie
des avantages...
Loi de Finances 2009 : plafonnement des niches fiscales VoirLa Loi de Finances 2009 a instauré un mécanisme de plafonnement global des différentes réductions d'impôt.
L'avantage fiscal dont peut bénéficier le contribuable ne peut pas dépasser la somme de deux montants suivants :
• 25 000 euros
• 10% du...
Loi Boutin du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement VoirLa loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion est publiée au Journal officiel du 27 mars 2009.
Le texte comporte sept chapitres et cent vingt-quatre articles : dispositions relatives à la...
Intéressement : versement de la prime de 1500 euros VoirLa circulaire N°DSS/5B/2009/29 du 29 janvier 2009 précise les conditions de versement de la prime exceptionnelle instaurée par l'article 2 de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail.
Champ des entreprises...
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