Credit d'impot à rembourser
mamounebelair
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 29 janvier 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
29 janvier 2009
-
29 janv. 2009 à 11:27
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 30 janv. 2009 à 12:46
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 30 janv. 2009 à 12:46
A voir également:
- Credit d'impot à rembourser
- 1aj impot - Guide
- Verif impot - - Déclaration-Barème
- Decote impot 2024 - Guide
- Panier repas impot 2023 - Guide
- À partir de combien de kilometre peut on déclarer au impôt - Forum Impôts
2 réponses
Que voulez-vous que l'on vous réponde? vous êtes trop imprécis!
Quels genres de travaux cela concerne-t-il?
Donnez les termes exacts de la lettre des impôts.
Quels genres de travaux cela concerne-t-il?
Donnez les termes exacts de la lettre des impôts.
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 038
30 janv. 2009 à 12:46
30 janv. 2009 à 12:46
les 10 % doivent etre lés à l'application de l'art 1758 A du CGI et existe depuis 2006.
Des lors qu'on a pas le droit à une réduction, un crédit, on a oublié" des revenus, il y a ces 10 %.
Ceci existe depuis le changement du bareme où l'abattement de 20 % des salaires a été intégré aux formules de calcul de l'impôt.
déclaration 2006 : rectification possible jusqu'au 31/12/2009
Des lors qu'on a pas le droit à une réduction, un crédit, on a oublié" des revenus, il y a ces 10 %.
Ceci existe depuis le changement du bareme où l'abattement de 20 % des salaires a été intégré aux formules de calcul de l'impôt.
déclaration 2006 : rectification possible jusqu'au 31/12/2009
La législation juridique et financière évolue en permanence...