Heure delegation suppleant
pepin641
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29 janv. 2009 à 16:24
dominique - 10 févr. 2011 à 18:21
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A voir également:
- Heure delegation suppleant
- Changement d'heure 2024 - Guide
- Lettre délégation autorité parentale temporaire - Guide
- Heure travaux - Guide
- Nombre d'heure a ne pas depasser pour toucher le chomage - Forum Chômage
- Heure de repassage au black - Forum salariés
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Smith*
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vendredi 9 janvier 2009
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27 avril 2009
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29 janv. 2009 à 16:45
29 janv. 2009 à 16:45
Non, les heures de delegations sont incessibles. Par contre rien n'empeche les Organisations syndicales de negocier un accord de droit syndical specifiant une tolerance pour le mandat de tresorier du CE.
En fait , il faudrait élire le trésorier parmi les titulaires car la charge de travail exige effectivement que le trésorier ait des heures pour effectuer correctement son mandat . Dans votre cas un accord s'impose ;
http://cgtareram.onlc.fr/
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