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3 réponses
interdit
dites que vous allez vous rapprochez de la l'afub faites partir un ar pour cloture de compte
dites que vous allez vous rapprochez de la l'afub faites partir un ar pour cloture de compte
bonjour
vous êtes dans une situation qui vous inquiètes mais qui est simple
voilà vous dites à votre fille qui est à l'étranger d' adresser une correspondance à la banque pour la fermeture de son compte car autant elle a le droit d'ouvrir un compte autant elle peut le fermé c'est-à- dire elle peut résilier son contrat avec la banque qui a l'obligation de s'exécuter.
dans la forme la banque a commis l'erreur en permettant à l'enfant de signer l'acte d'ouverture de compte qui n'a aucune valeur juridique parcequ'elle est mineur.
cependant vous êtes la tutrice légale de l'enfant donc seulement vous vous pourriez ouvrir un compte à son nom et qu'elle disposera à sa majorité.
mais pour l'instant adresser une lettre de fermeture du compte et on verra la suite sinon la banque a aussi le droit de déduire les frais de tenues de compte.
ca c'est qu'elle qui permettra ça à un mineur de disposer d'un compte, alors elle doit accepter la fermeture.
bonne chance!
vous êtes dans une situation qui vous inquiètes mais qui est simple
voilà vous dites à votre fille qui est à l'étranger d' adresser une correspondance à la banque pour la fermeture de son compte car autant elle a le droit d'ouvrir un compte autant elle peut le fermé c'est-à- dire elle peut résilier son contrat avec la banque qui a l'obligation de s'exécuter.
dans la forme la banque a commis l'erreur en permettant à l'enfant de signer l'acte d'ouverture de compte qui n'a aucune valeur juridique parcequ'elle est mineur.
cependant vous êtes la tutrice légale de l'enfant donc seulement vous vous pourriez ouvrir un compte à son nom et qu'elle disposera à sa majorité.
mais pour l'instant adresser une lettre de fermeture du compte et on verra la suite sinon la banque a aussi le droit de déduire les frais de tenues de compte.
ca c'est qu'elle qui permettra ça à un mineur de disposer d'un compte, alors elle doit accepter la fermeture.
bonne chance!
La législation juridique et financière évolue en permanence...