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Renvoi en cassation

BETTYBOOP60 Messages postés 14 Date d'inscription mardi 20 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2009 - 30 janv. 2009 à 12:31
BETTYBOOP60 Messages postés 14 Date d'inscription mardi 20 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2009 - 30 janv. 2009 à 12:41
Bonjour,

Après un licenciement économique, nous avons attaqué la société au prudhommes.
Hors, depuis Mars 2008, les audiences ont été reportés par la direction.
La dernière audience du 20 janvier renvoit au pourvoi en cassation en septembre 2008.

De ce fait, la cours de cassation donne un jugement ferme et definitif ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
BETTYBOOP60 Messages postés 14 Date d'inscription mardi 20 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2009
30 janv. 2009 à 12:41
je veux dire en septembre 2009 !
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