Besoin d'aide c urgent!!!!! merci beaucoup!

leti538 - 31 janv. 2009 à 09:30
 pavon - 31 janv. 2009 à 09:37
Bonjour,

Je vous expose le problème! Le 30 mai 2008 un huissier vient chez nous et transmet un document où l'on décourvre que les parents de mon conjoint avaient fait édifier, sans aucune autorisation administrative, un appentis en limite de propriété, appentis touchant la maison de Madame Gallie (leur voisine) et qui gêne considérablement la visibilité de cette dernière....Le père de mon conjoint est décédé mais comme nous n'avons aucun rapport avec eux nous n'avons pas eu connaissance de ce problème et du procès qui a suivi....En 2001, un jugement a été rendu et l'on réclame 1 524.49€ par mois de retard à compter de novembre 2001 jusqu'à la démolition de l'appentis soit aujourd'hui 117 385,73€
Sa mère est usufruitière (je ne sais pas si on dit ça comme ça!lol) et ils sont 3 héritiers de feu.
Sa mère nous envoie balader et ne compte pas faire détruire quoi que ce soit...
Mon conjoint aurait-il la possibilité de faire mettre en vente la maison? si oui, y a t'il des conditions?
Merci d'avance pour vos réponses...

1 réponse

bjr cette question demande certainement bcp de précisions impossible a donner ici devant un dossier complexe ,
attention aux réponses en qq lignes !! consultez votre notaire et un avocat , salutations .
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