Posez votre question Format imprimable Liste des forums Aidez-les Statistiques Rechercher Charte Forum Entreprise

Demande exemple Statut EI

Dernière réponse le 19 fév 2009 à 23:45:43 nico, le 31 jan 2009 à 19:12:00

Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Je suis en création d'une entreprise en statut EI, mais je recherche en vain un modèle de statut pour cette création,
Pouvez-vous m'indiquer un site ou lien afin de trouver un modèle de statut gratuitement.
Merci d'avance de votre réponse,
Bien cordialement.

Meilleures réponses pour « Demande exemple Statut EI » dans :

Cette page

Posez votre question Répondre

GG1945, le 31 jan 2009 à 19:30:53

BONSOIR VOUS TAPEZ STATUTS ET VOUS AVEZ TOUS LES STATUTS
MAIS QU'ENTENDEZ VOUS PAR EI = ENTREPRISE INDEPENDANTE SI OUI
CELA NE VEUT RIEN DIRE
ON PEUT ETRE INDEPENDANT SANS SOCIETE QUI DIT SOCIETE DIT STATUT
EURL SARL SNC SCI ETC.....

Répondre à GG1945

nico, le 31 jan 2009 à 19:33:50

Bonsoir,

EI = Entreprise Individuelle
Cordialement.

Répondre à nico

GG1945, le 31 jan 2009 à 19:44:33

EN STE OU NON
SI EN NOM PROPRE PAS DE STATUTS

Répondre à GG1945

nico, le 31 jan 2009 à 20:28:17

Bonsoir,

Merci de votre réponse,
Je m'en doutais qu'il n'en valait pas, mais la sous-prefecture de mon departement m'a reclammer les statuts.
Merci.

Répondre à nico

drmurphy, le 17 fév 2009 à 13:08:17

Dans ce cas il faut aller au CFE (Centre de formalité des entreprise à la chambre des commerces) et demander le statut d'autoentrepreneur. Vous n'avez pas de statut à établir, il vous sera juste demandé une carte d'identité et votre n° de sécu. Allez ici : http://www.auto-entrepreneur.fr/ vous aurez tous les renseignements.

Répondre à drmurphy

pourquoipas13, le 17 fév 2009 à 13:12:00

Voilà, il n'y a pas de statuts dans une entreprise individuelle.

Un statut peut s'analyser comme un contrat entre associé.

Et comme dans une entreprise individuelle, il n' y a pas plusieurs associés, donc pas de statut...

Répondre à pourquoipas13

avocatparis, le 18 fév 2009 à 18:00:35

Faux, les EURL et les SASU ont des statuts alors qu'elles sont à associé unique
Pour ce qui concerne les EI, je confirme qu'il n'y a pas de statuts, simplement un formulaire P à remplir et à signer.

Répondre à avocatparis

kalidor, le 19 fév 2009 à 23:45:43

Pour répondre concrètement à la demande il n'y a pas besoin de Status pour une EI si celle-ci est créée selon le mode d'autoentrepreneur, solution qui parait la meilleure pour le demandeur.

Répondre à kalidor

Posez votre question Répondre