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Demande exemple Statut EI

nico - 31 janv. 2009 à 19:12
 rafraf - 29 avril 2011 à 20:53
Bonjour,

Je suis en création d'une entreprise en statut EI, mais je recherche en vain un modèle de statut pour cette création,
Pouvez-vous m'indiquer un site ou lien afin de trouver un modèle de statut gratuitement.
Merci d'avance de votre réponse,
Bien cordialement.
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4 réponses

Réponse 1 / 4
GG1945 Messages postés 54 Date d'inscription samedi 1 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2015 53
31 janv. 2009 à 19:44
EN STE OU NON
SI EN NOM PROPRE PAS DE STATUTS
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nico
31 janv. 2009 à 20:28
Bonsoir,

Merci de votre réponse,
Je m'en doutais qu'il n'en valait pas, mais la sous-prefecture de mon departement m'a reclammer les statuts.
Merci.
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Réponse 2 / 4
Profil bloqué
18 févr. 2009 à 18:00
faux, les EURL et les SASU ont des statuts alors qu'elles sont à associé unique
Pour ce qui concerne les EI, je confirme qu'il n'y a pas de statuts, simplement un formulaire P à remplir et à signer.
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kalidor
19 févr. 2009 à 23:45
Pour répondre concrètement à la demande il n'y a pas besoin de Status pour une EI si celle-ci est créée selon le mode d'autoentrepreneur, solution qui parait la meilleure pour le demandeur.
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rd
23 mars 2010 à 21:57
ques qun formulaire P
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Réponse 3 / 4
GG1945 Messages postés 54 Date d'inscription samedi 1 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2015 53
31 janv. 2009 à 19:30
BONSOIR VOUS TAPEZ STATUTS ET VOUS AVEZ TOUS LES STATUTS
MAIS QU'ENTENDEZ VOUS PAR EI = ENTREPRISE INDEPENDANTE SI OUI
CELA NE VEUT RIEN DIRE
ON PEUT ETRE INDEPENDANT SANS SOCIETE QUI DIT SOCIETE DIT STATUT
EURL SARL SNC SCI ETC.....
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nico
31 janv. 2009 à 19:33
Bonsoir,

EI = Entreprise Individuelle
Cordialement.
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Réponse 4 / 4
drmurphy
17 févr. 2009 à 13:08
Dans ce cas il faut aller au CFE (Centre de formalité des entreprise à la chambre des commerces) et demander le statut d'autoentrepreneur. Vous n'avez pas de statut à établir, il vous sera juste demandé une carte d'identité et votre n° de sécu. Allez ici : https://www.auto-entrepreneur.fr/ vous aurez tous les renseignements.
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pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 1 108
17 févr. 2009 à 13:12
voilà, il n'y a pas de statuts dans une entreprise individuelle.

Un statut peut s'analyser comme un contrat entre associé.

Et comme dans une entreprise individuelle, il n' y a pas plusieurs associés, donc pas de statut...
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rafraf
29 avril 2011 à 20:53
et si j'en ai besoin?
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