Bail pour site internet?

Question

Bonjour,

J'ai rempli mon dossier de création d'une micro-entreprise sur le site cfenet.cci.fr
Le but de l'entreprise : donner des cours par l'intermédiaire d'un site internet.

Mon problème est que l'on me demande la pièce justificative suivante :
 - Copie du bail commercial, professionnel ou mixte ou copie du bail précaire ou copie de l'acte de cession du droit au bail enregistré au service des impôts des entreprises. 

 - Est-ce normal que l'on me demande cela alors que n'ai pas besoin de local pour exercer (juste un site internet)
 - Si c'est normal, comment je fais pour obtenir cela?

Merci d'avance!

avocatparis · Answer

c'est normal, vous pouvez passer par un contrat de domiciliation aussi ou un contrat de mise à disposition d'un local, même si votre activité est dématérialisée le siège de votre activité lui ne l'est pas !

benyaSL · Answer

Bonjour,
connaissez-vous des entreprises réalisant cette domiciliation? (en France)

Cordialement.

avocatparis · Answer

bien sûr mais je ne peux pas vous donner de noms sur ce forum, c'est interdit...

Bail pour site internet?

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