Bonjour,
j'ai fait la demande à la mairie de la commune pour le montage d'un abri de jardin en zone ND sur un terrain dont je suis le propriètaire, la réponse est négative quel sont les possibilité qu'il me reste.
Loi Scellier et zonage géographique : zone B1 VoirAttention : la définition des zones à changé pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009
Les nouvelles zones Loi Scellier et Borloo-Robien
01 - Ain
Beynost, Dagneux, La Boisse, Massieux, Miribel, Misérieux, Montluel, Neyron,...