Bonjour,
je suis en en accident de travail, mon contrat cdd se termine a la fin du mois, comment cela se passe t'il avec mon employeur si a la fin du mois je suis toujours en accident de travail? Est ce qu'il y a quand meme rupture de cdd ou non? Merci d'avance pour vos réponses
Déclarations d'accident du travail et de maladie professionnelle VoirAux termes de l'article R441-11 du Code de la sécurité sociale, modifié par le décret du 29 juillet 2009, à compter du 1er janvier 2010, la déclaration d'accident du travail pourra être assortie de réserves motivées de la part de l'employeur.
La...
Accident du travail et faute de l'employeur VoirIl résulte de l’article L. 452-1 du Code de la Sécurité sociale qu’en cas de faute inexcusable de l’employeur, le salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle peut obtenir une réparation complémentaire.
L’employeur est...
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) VoirLe CDD est fréquent. Mais son usage est strictement encadré par la loi.
Le contrat de travail à durée déterminée est en principe exclu pour tout emploi durable lié à l'activité permanente de l'entreprise. Obligatoirement écrit, il n'est...
Congé maladie et contrat de travail : vos droits VoirQuelles sont les répercussions d'un congé maladie sur un contrat de travail ?
La suspension du contrat
En principe, l'absence du salarié pour cause de maladie entraîne la suspension du contrat de travail. Sous réserve que l'absence soit...
Oui mais le problème c'est que normalement je suis payée avec la boite ... alors comment faire et à qui devrais je emmener mon arrêt de travail... merci pour vos réponses