Licenciement economique

players17 - 3 févr. 2009 à 23:34
 julius - 4 févr. 2009 à 01:21
Bonjour,
bonjour,mon patron viens de m'envoyer une lettre de retrogradation pour motif economique,avec changement des horaires de travail ainsi que du salaire (-700E),les jours de repos.il est stipuler dans cette lettre que j ai 1 mois pour donner mon accord.

Quels sont les recours ?

Quels sont les risques en cas de refus ?

Si cela est un pretexte pour un licenciement ulterieur pour payer moins que l indemnitee actuel si il me licencie
(je suis cadre et je redescendrai simple ouvrier)

merci de votre aide

1 réponse

bonjour,mon patron viens de m'envoyer une lettre de retrogradation pour motif economique,avec changement des horaires de travail ainsi que du salaire (-700E),les jours de repos.il est stipuler dans cette lettre que j ai 1 mois pour donner mon accord.

Quels sont les recours ?



Quels sont les risques en cas de refus ?
Accepter et perdre 700 euros.
Refuser et etre licencier au tort de l'employeur

Si cela est un pretexte pour un licenciement ulterieur pour payer moins que l indemnitee actuel si il me licencie
(je suis cadre et je redescendrai simple ouvrier)

Pour moi , en temps que défenseur , le motif économique doit être démontré par l'employeur.
Votre structure d'établissement posséde combien d'employé?
Quoi qu'il en soit , une rétrogradation pour de poste est considéré comme une sanction disciplinaire.

Pour moi , vous devez refusé cette motification importante de votre contrat , en signifiant par AR que vous refusez cette sanction , que le motif économique précisé dans son courrier n'a pas été démontré.
Si vous avez un CE , rapprochez vous d'eux pour en savoir plus.
Sinon , contactez votre inspecteur du travail local , et informer le de la mesure que votre employeur compte vous obliger à accepter.

Invoqué que cela parait être une sanction , et NON un motif économique.

Espérant que ces informations vous suffiront

Cordialement
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