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1 réponse
C'est une servitude qui n'est pas mentionnée dans votre acte de propriété, le voisin aurait du la dénoncer car si elle existe depuis 30 ans il doit la continuer sans contre-partie financière de votre part.
Si ça existe depuis moins de 30 ans, si vous n'êtes pas enclavés et que vous n'avez pas réellement besoin de cette issue pour sortir de chez vous, il peut, avec l'accord d'un juge, faire supprimer cette ouverture il me semble, il a le droit de jouir pleinement dans ces cas-là de son droit de propriété.
Si ça existe depuis moins de 30 ans, si vous n'êtes pas enclavés et que vous n'avez pas réellement besoin de cette issue pour sortir de chez vous, il peut, avec l'accord d'un juge, faire supprimer cette ouverture il me semble, il a le droit de jouir pleinement dans ces cas-là de son droit de propriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 févr. 2009 à 13:01
je peux sortir de chez moi sans avoir besoin de cette ouverture, par contre qu'entendez vous par enclavés? ca rmon terrain est entouré d'un coté de la maison, de part et d'autre de clotures et au fond par ma dependance, mais je suppose que ca ne joue en rien.
bref je suis coincé, voir un notaire me semble la meilleure solution...
Le fait que l'agence nous l'ai vendu sans donner cette précision, je peux avoir un recours
4 févr. 2009 à 13:06
Le mieux, pour mettre fin à toute discussion et éviter toute procédure inutile, est de murer cette ouverture, ça fermera le clapoir de votre voisin qui a cru pouvoir monnayer une servitude qui existait surement sur son acte de propriété à lui !
Vous renoncez à cette porte et lui n'a plus rien à vous réclamer, ni à prouver en justice que vous n'en avez pas besoin, que c'est juste une tolérance qu'il vous accorde, etc...