1 réponse
Bonjour,
Si je comprends bien le gérant n'est pas associé.
A priori donc votre question est de dissoudre la société volontairement (avant son terme statutaire ou légal), il ne s'agit pas de liquidation judiciaire. La dissolution par les associés entraînent la liquidation et après paiement de toute les dettes restantes la constatation d'une perte (mali) ou d'un bénéfice (boni) de liquidation.
Cette décision appartient aux seuls associés, à la majorité prévue par les statuts pour les décisions extraordinaniaires (ne peut être inférieure aux 3/4).
L'assemblée qui décide la dissolution nomme un liquidateur qui peut être l'ancien gérant ou quelqu'un d'autre, mais attention la décision est irréversible et à compter du jour de l'AGE, la société n'a plus le droit d'avoir d'activité. Elle peut certes continuer à encaisser de l'argent mais seulement ce qui lui reste due ou provenant de la vente des ses immobilisations.
La situation est complexe, peut-être pourriez-vous, avant la décision de dissolution, demander la nomination d'un mandataire ad hoc et/négocier avec le gérant actuel, vendre vos parts, etc…
Si je comprends bien le gérant n'est pas associé.
A priori donc votre question est de dissoudre la société volontairement (avant son terme statutaire ou légal), il ne s'agit pas de liquidation judiciaire. La dissolution par les associés entraînent la liquidation et après paiement de toute les dettes restantes la constatation d'une perte (mali) ou d'un bénéfice (boni) de liquidation.
Cette décision appartient aux seuls associés, à la majorité prévue par les statuts pour les décisions extraordinaniaires (ne peut être inférieure aux 3/4).
L'assemblée qui décide la dissolution nomme un liquidateur qui peut être l'ancien gérant ou quelqu'un d'autre, mais attention la décision est irréversible et à compter du jour de l'AGE, la société n'a plus le droit d'avoir d'activité. Elle peut certes continuer à encaisser de l'argent mais seulement ce qui lui reste due ou provenant de la vente des ses immobilisations.
La situation est complexe, peut-être pourriez-vous, avant la décision de dissolution, demander la nomination d'un mandataire ad hoc et/négocier avec le gérant actuel, vendre vos parts, etc…
La législation juridique et financière évolue en permanence...