Impots injustifié
Jean84
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Jean84 Messages postés 150 Date d'inscription lundi 24 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2012 - 6 févr. 2009 à 14:58
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2 réponses
archedenoe
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1 janvier 2012
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6 févr. 2009 à 13:52
6 févr. 2009 à 13:52
Bonjour Jean,
Si vous êtes effectivements allés à l'hopital à cette période et que vous avec occasionnés ces frais (examens, séjour...), il me paraîtrait plus honnête que vous regliez la facture.
Engager une procédure au Tribunal Administratif pour un contentieux de 50€, me paraît exagéré. Par contre si on vous demande des indemnités de retard vous pouvez invoquer votre bonne foi et solliciter leur suppression.
Si vous êtes effectivements allés à l'hopital à cette période et que vous avec occasionnés ces frais (examens, séjour...), il me paraîtrait plus honnête que vous regliez la facture.
Engager une procédure au Tribunal Administratif pour un contentieux de 50€, me paraît exagéré. Par contre si on vous demande des indemnités de retard vous pouvez invoquer votre bonne foi et solliciter leur suppression.
Jean84
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23 juillet 2012
6 févr. 2009 à 14:58
6 févr. 2009 à 14:58
Bonjour Archedenoe
Il ne s'agit pas de ne pas payer, il s'agit seulement du fait que l'on réclame 6 ANS aprés les faits
C'est un peu trop facile, on à pas fait notre boulot de fonctionnaire, mais ferme la et paye
Désolé mais c'est une question de principe, ils se croit au dessus des lois parce que trésor Public, et moi je dis non.
Maintenant on peut effectivement accepter de se faire racketter, en payer pour éviter que cela fasse des vagues.
Mais merci quand même du conseil
Il ne s'agit pas de ne pas payer, il s'agit seulement du fait que l'on réclame 6 ANS aprés les faits
C'est un peu trop facile, on à pas fait notre boulot de fonctionnaire, mais ferme la et paye
Désolé mais c'est une question de principe, ils se croit au dessus des lois parce que trésor Public, et moi je dis non.
Maintenant on peut effectivement accepter de se faire racketter, en payer pour éviter que cela fasse des vagues.
Mais merci quand même du conseil