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2 réponses
Il y a un message qui parle également de cela :
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 4060408 remboursement transport fonction publique
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 4060408 remboursement transport fonction publique
Le remboursement de transport dans les 3 fonctions publiques se limite à l'addition de la zone 1-2 plus 1-5 de L'île de France.
Circulaire du 22 mars 2011
"3. Modalités de prise en charge.
3.1 Le principe.
Le principe est mentionné à l'article 3 du décret n° 2010-676 du 21 juin 2010.
«L'employeur public prend en charge la moitié du tarif des abonnements (...). La participation de l'employeur public ne peut toutefois excéder un plafond correspondant à 50 % de la somme des tarifs des abonnements annuels cumulés permettant d'effectuer depuis Paris le trajet maximum et le trajet minimum compris à l'intérieur de la zone de compétence de l'autorité organisatrice des transports de la région Ile de France."
II a fort à parier qu'au 1er septembre 2015 tous les fonctionnaires donc le coût de transport dépasse les 70 euros seront limités à 35 euros mensuel de remboursement quelque soit le lieu de résidence ou de travail. Voir le site www.petition.social
Circulaire du 22 mars 2011
"3. Modalités de prise en charge.
3.1 Le principe.
Le principe est mentionné à l'article 3 du décret n° 2010-676 du 21 juin 2010.
«L'employeur public prend en charge la moitié du tarif des abonnements (...). La participation de l'employeur public ne peut toutefois excéder un plafond correspondant à 50 % de la somme des tarifs des abonnements annuels cumulés permettant d'effectuer depuis Paris le trajet maximum et le trajet minimum compris à l'intérieur de la zone de compétence de l'autorité organisatrice des transports de la région Ile de France."
II a fort à parier qu'au 1er septembre 2015 tous les fonctionnaires donc le coût de transport dépasse les 70 euros seront limités à 35 euros mensuel de remboursement quelque soit le lieu de résidence ou de travail. Voir le site www.petition.social
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