Locataire bruyant

alison - 6 févr. 2009 à 14:43
 Marie S - 6 févr. 2009 à 14:46
Bonjour,

Je viens d'acquérir un immeuble de 3 appartements et j'ai déjà une plainte de la voisine du 1er étage contre celle du 2è.En discutant avec celle du 1er étage,j'apprends que celle du 2ème fait énormement de bruit,de jour comme de nuit et les WE aussi.Elle a fait intervenir la police mais ça la calmée que quelques jours!Je suis allée voir la locataire bruyante pour discuter avec elle et j'apprends que son compagnon fait de la composition musicale et de ce fait,ouvre les fenêtres à chaque fois qu'il met de la musique!Ma locataire du 1er étage ne me cache pas qu'elle cherche ailleurs à cause d'eux!
A-t-on le droit de faire de la composition musicale dans un espace aussi petit (55m²) et qu'il y a d'autres locataires?
Le bail de la locataire bruyante se termine en novembre 2010 alors puis-je l'expulser avant si la voisine du 1er continue de se plaindre et surtout si les locataires partent à cause d'elles?
Si je dois attendre la fin du bail pour qu'elle parte,dois-je avoir une raison du style "récupérer l'appartement pour moi ou mes enfants ou me parents",alors que ce ne sera pas du tout pour ces raisons là!!, pour mettre fin au bail en 2010?

Merci pour vos conseils.

1 réponse

Vous ne pouvez pas expulser sans jugement, et il vous faudra obligatoirement un constat d'huissier pour faire la preuve de ces nuisances anormales.

C'est la loi, les propriétaires n'ont pas à rendre de jugement surtout pour des faits qui n'ont pas été constaté par personne assermentée.

Il y a aussi le conciliateur qui se tient en mairie...
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