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1 réponse
Vous ne pouvez pas expulser sans jugement, et il vous faudra obligatoirement un constat d'huissier pour faire la preuve de ces nuisances anormales.
C'est la loi, les propriétaires n'ont pas à rendre de jugement surtout pour des faits qui n'ont pas été constaté par personne assermentée.
Il y a aussi le conciliateur qui se tient en mairie...
C'est la loi, les propriétaires n'ont pas à rendre de jugement surtout pour des faits qui n'ont pas été constaté par personne assermentée.
Il y a aussi le conciliateur qui se tient en mairie...