Gros problème compromis de vente

ysa59 - 6 févr. 2009 à 15:33
 ysa59 - 11 mai 2009 à 18:28
Bonjour,

j'ai signé un compromis de vente en avril 2008 pour l'achat d'une maison à rénover , la date de signature définitive était fixée au 30 juin .. nous avons donc fait notre préavis de départ du logement actuel au 30 juillet pour avoir le temps de tout débarrasser, fait les cartons , vendu des meubles , fait les transferts d'école , arrêter internet etcccc bref fin juin on nous annonce qu'il manque un papier et que ça prendrait une semaine de retard , puis 15 jours de + puis on se rend compte que la propriétaire n'est pas la seule propriétaire du bien donc on rajoute un délai d'un mois pour joindre les héritiers et ensuite on me dit que l'acte de propriété n'est pas établit au nom de la soi-disant propriétaire .. bref le compromis a été fait par une agence , le prêt a été accepté , la maison est assurée depuis le 30 juin , tout a été fait comme il faut sauf pour le compromis qui est " faux" .. la notaire a demandé une généalogie fin octobre et au jour d'aujourd'hui les recherches ne sont pas terminées et il y a déjà 12 héritiers en liste .. notre prêt a été " gelé " pour une période 3 ans par notre banque , nous avons du annuler notre préavis , tout refaire en marche-arrière et ça fait des mois que nous vivons entourés de cartons en attente de cette signature définitive .. fin Septembre l'agence a demandé à la proprétaire de nous remettre les clés du logement afin de nous avancer dans les travaux le temps des recherches et nous avons juste fait du démontage murs et plafond car tout est pourri .. l'agence me dit qu'il n' yen a plus que pour un bon mois et que les héritiers ne peuvent s'opposer à la vente mais la notaire me dit que si un seul des héritiers s y oppose la vente serait caduc !! ... et nous on devient quoi ? quels sont nos droits ? à notre âge nous n'aurons plus droit au crédit ( 43 ans) l'an dernier le prêt est passé de justesse et trouver une maison à rénover individuelle de plain-pied au prix de 38.000 euro est impossible . j'espère avoir bien exposé le problème car je ne sais plus par où commencer .. depuis la date de signature je note toutes les suites sur un cahier , dates , heures et résumé des appels passés à l'agence et la notaire car je n'aurais pas retenu tous leurs dires de têtes .. voilà , j'espère que vous saurez me conseiller et me dire mes droits au plus précis s'il vous plait .

6 réponses

Si cela m'arrivais à moi personellement vu que le compromis et faux et qu'une recherche d'héritier peux
prendre beaucoup de temps.

j'annule la vente vu que le vendeurs à fait de fausse déclaration.
1
Pas de travaux temps que vous n'avez pas signé chez le notaitre si la signatrure de fait
pas vous perdez tous

Et si vous pouvez allez voir alleurs

Courage
0
je n'ai rien à perdre du fait que nous n'avons fait que du démontage donc pas d'argent investit ... en fait ma question est plus sur mes droits ?
0
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
6 févr. 2009 à 20:12
Je vous conseille aussi de vous retirer de cette "vente", car non seulement tous les héritiers ne sont pas trouvés et ça peut prendre du temps, mais en plus il suffit qu'un seul ne veuille pas vendre ou ne pas vendre à votre prix et vous êtes coincés!!!
En effet, votre compromis n'a pour moi pas de valeur, puisqu'il n'a pas été signé par l'ensemble des propriétaires.
0
si je me désiste de cette vente les frais m' incombent , 10% et frais de généalogie etcccc et mon prêt qui a été fait l'an dernier est "gelé" pour 3 ans mais est il valable si on trouve un autre logement autre que celui là ? car si on doit en refaire la demande il sera refusé vu que notre situation a changé et qu'on a 43 ans ... de plus .. est ce que le vendeur , l'agence et la notaire ça ne leur coute rien le fait que j'ai été lésée avec cette vente alors que si tout avait été vérifié avant je n'aurai occasionné aucuns frais et que cela ferait bientôt un an que j'aurais payé un loyer pour MA maison au lieu d'une maison en location .. faut il faire appel à un avocat pour tout ça ? ou au tribunal ? voici l'ensemble des questions que je me pose car là dedans les victimes c'est nous donc on ne veut pas que les frais nous retombent dessus ... de plus vu qu'avec l'accord de la propriétaire pour débuter le démontage des murs et plafonds , est ce qu'un désistement n'entrainerait pas des poursuites ? pourriez vous m'indiquer une réponse précise car franchement tout ça me fait peur , merci à vous pour votre aide car j'ai su pour les héritiers cette après midi et je ne sais plus quoi faire ni quoi penser
0
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
6 févr. 2009 à 20:48
Le compromis ne vaut rien puisque le "vendeur" (l'ensemble des héritiers) n'a pas signé!
Soyez clair avec l'agence qu'elle est en tort, et si elle ne vous rembourse pas l'intégralité, voyez un notaire ou un avocat (et faites le savoir)!
0
je vais vous sembler casse-pied mais pourriez vous m'apporter des réponses aux questions de la case 5 ... je sais que j'ai le droit de casser la vente et c'est ce que beaucoup me conseille , ce qui me fait peur c'est toutes les questions décrites ci-dessus ... et surtout de savoir si mon prêt qui a été accepté pour cette maison est encore valable pour une autre ? merci à vous encore une fois
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Personnellement si un tel problème m'arrivait, je n'hésiterais pas à consulter un avocat. La promesse de vente a été signé il y a donc eu un engagement. Il semble que cet engagement ne soit pas valable. Pour moi il y a eu faute professionnelle d'une personne. A mon sens l'agence immobilière se doit de vérifier la justesse des documents fournis. Il est clair que je n'hésiterais pas un instant à me lancer dans une procédure pénale (pour éventuellement annuler la vente) mais également pour obtenir des dommages et intérêts conséquents.
0
merci de ta réponse et je pense que je vais suivre vos conseils mais pourriez vous voir les autres questions qui me préoccupent svp ?
0
pourriez vous m'apporter un peu plus de précisions svp ?
0
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
7 févr. 2009 à 16:07
Pour la validité de votre prêt il faut voir ce qui est prévu dans la proposition de votre banque! Mais en général, un prêt est lié à une maison.
Pourquoi pensez vous qu'on ne vous accorderait plus de prêt dans quelques mois? Si votre situation a déjà beaucoup changé en pire, il paraît logique que l'offre de prêt soit adapté à vos nouvelles possibilités. Je ne vois pas l'intérêt de s'accrocher à un prêt dont on sait déjà qu'on ne pourra pas assurer sereinement les mensualités...
0
l'offre de prêt a été limitée du fait de notre âge et la situation a changée depuis quelques mois du fait de la crise donc pour ces trois derniers mois le salaire est moins conséquent donc dans l'immédiat le prêt ne serait pas accepté mais il va de soi que l'on pourrait payer les mensualités du fait que les mensualité du crédit mensuelles sont moins élevées que le loyer que l'on paye en ce moment pour notre logement en location ... la banque nous a accordé le prêt pour une période de 3 ans donc j'aimerais savoir s'il est possible de le permuter sur une autre maison de même valeur vu que pour celle-ci la vente n'aboutira pas .. et aussi savoir si l'agence qui a mal fait son travail à l'époque du compromis ( non vérification de l'acte authentique de propriété ) devra nous dédommager pour le retard et les frais occasionnés etcc . merci
0
ysa59 > ysa59
11 mai 2009 à 18:28
bonsoir,
voilà une " suite" de mon histoire ... le généalogiste a finit ses recherches mais un héritier refuse de signer le certificat de révélation donc la situation est bloquée .. que faire ? quels sont les démarches à suivre ? suis-je obligée de faire appel à un avocat ? ( dur financièrement ) ... merci de vos réponses
0