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2 réponses
Bonjour,
Le permis de constuire relève du droit de l'urbanisme, cela signifie que l'intérêt de celui est l'aménagement des constructions par la commune.
Mais il faut égalment prendre en compte les servitudes de droit privé (qui aménagent les rapports entre voisins), notamment:
- les servitudes de vues: il ne faudra pas ouvrir de fenêtre directement sur sa propriété ou si la vue n'est pas droite, au moins à 60 cm (a.675 Code civil), à moins d'avoir son consentement.
- le voisin sera tenu de vous laisser passer sur son terrain pour le travaux, par le juge su besoin est.
- les arbres de plus de 2 mètres doivent être plantés à plus de 2 mètre, ceux de moins de deux mètres à plus de 60 cm. Néanmoins, si l'arbre a été toléré depuis plus de trente ans, une servitude de survol sera acquise pour le voisin, ce qui signifie qu'on ne pourra plus l'obliger à le faire couper.
L'assurance dommege-ouvrage est indispensable et obligatoire. Il n'ya pas de sanction pénale en cas d'absence de celle-ci mais " le particulier est cependant passible d'une sanction indirecte le jour où il vendra sa maison car la mention de l'existence ou de l'absence d'assurance est présente sur l'acte de vente. En cas d'absence de garantie, l'immeuble peut subir une moins value qui restera à la charge du vendeur."
Cordialement
Le permis de constuire relève du droit de l'urbanisme, cela signifie que l'intérêt de celui est l'aménagement des constructions par la commune.
Mais il faut égalment prendre en compte les servitudes de droit privé (qui aménagent les rapports entre voisins), notamment:
- les servitudes de vues: il ne faudra pas ouvrir de fenêtre directement sur sa propriété ou si la vue n'est pas droite, au moins à 60 cm (a.675 Code civil), à moins d'avoir son consentement.
- le voisin sera tenu de vous laisser passer sur son terrain pour le travaux, par le juge su besoin est.
- les arbres de plus de 2 mètres doivent être plantés à plus de 2 mètre, ceux de moins de deux mètres à plus de 60 cm. Néanmoins, si l'arbre a été toléré depuis plus de trente ans, une servitude de survol sera acquise pour le voisin, ce qui signifie qu'on ne pourra plus l'obliger à le faire couper.
L'assurance dommege-ouvrage est indispensable et obligatoire. Il n'ya pas de sanction pénale en cas d'absence de celle-ci mais " le particulier est cependant passible d'une sanction indirecte le jour où il vendra sa maison car la mention de l'existence ou de l'absence d'assurance est présente sur l'acte de vente. En cas d'absence de garantie, l'immeuble peut subir une moins value qui restera à la charge du vendeur."
Cordialement
Bonjour,
Les distances doivent être respectées, sauf usage local contraire. Les branches ne doivent en aucun cas causer de nuisances. Si les plantes abîment le mur cela constitue un trouble de voisinage, ce qui peut faire condamner le voisin à planter aux distances légales (au moins 50 cm), et à des dommages-intérêts.
Voir les articles 671 et suivants du Code Civil.
Cordialement, gwilherm
Les distances doivent être respectées, sauf usage local contraire. Les branches ne doivent en aucun cas causer de nuisances. Si les plantes abîment le mur cela constitue un trouble de voisinage, ce qui peut faire condamner le voisin à planter aux distances légales (au moins 50 cm), et à des dommages-intérêts.
Voir les articles 671 et suivants du Code Civil.
Cordialement, gwilherm
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 févr. 2009 à 15:09
Merçi de ta réponse
Je n'ai aucune ouverture de prévue du coté voisin
L'arbre en question est un cerisier agée qui etait ici avant la division du terrain,je ne pense pas qu'il ai trente ans mais déja bien malade ;
Pour l"assurance ,je croyait que seul l'obligation etait a l'entreprise qui effectue les travaux .
Encore meri
Cordialement michel37
8 févr. 2009 à 15:11
Merçi de ta réponse
Je n'ai aucune ouverture de prévue du coté voisin
L'arbre en question est un cerisier agée qui etait ici avant la division du terrain,je ne pense pas qu'il ai trente ans mais déja bien malade ;
Pour l"assurance ,je croyait que seul l'obligation etait a l'entreprise qui effectue les travaux .
Encore merci de ta colaboration
Cordialement michel37
9 févr. 2009 à 07:30
Une derniere quiestion
Mon voisin peut il planter des arbres a branches qui par le vent pourrait endommager mon enduit ,ou,mettre des fixations pour tenir par exemple des rosiers ou des plantes grimpents tel que lierre ou vignevierge.
Merçi