High-Tech Santé Médecine Droit-Finances

Auto Entrepreneur

Comment faire ?

Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Qui doit payer les frais de donation?

Dernière réponse le 8 fév 2009 à 13:23:37 Fanou, le 8 fév 2009 à 11:24:26 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour, fils unique, mes parents veulent me faire une donation de leur maison ainsi que de leurs terrains de leur vivant, sachant qu'ils garderont la jouissance des biens. Ils exigent que je paye les frais de notaire. Dans cette situation qui doit normalement payer? Eux ou moi?
Merci d'avance pour vos réponses

Meilleures réponses pour « Qui doit payer les frais de donation? » dans :
Donation au dernier vivant VoirComment établir une donation entre époux? Sans attendre de posséder un patrimoine important, il est possible et même parfois recommandé de faire une donation entre époux juste après le mariage : la donation portera alors sur tous les biens possédés...
Abattements : les donations aux enfants et à la famille VoirLes bénéficiaires d'une donation, quelle qu'en soit la forme, doivent payer des droits (dits de "mutation à titre gratuit") sur la valeur des biens ainsi reçus. Ces droits sont calculés par application d'un barème progressif par tranches, comme pour...
Le barème de calcul des droits de donation VoirLes bénéficiaires d'une donation, quelle qu'en soit la forme, ou d'une succession doivent payer des droits (dits de "mutation à titre gratuit") sur la valeur des biens ainsi reçus. Ces droits sont calculés par application d'un barème progressif par...
Calcul des droits de donation : barème 2009 VoirLes donations sont en principe soumises au même régime fiscal que les successions. A quelques différences près. Dispositions spécifiques La valeur déclarée des bijoux, objets d'art et de collection ne peut être inférieure à 60% de celle qui figure...
Quelles donations réintégrer dans la succession VoirPour rédiger la déclaration de succession, les héritiers doivent tenir compte des donations antérieures consenties par le défunt. Mais les règles posées par le Code civil et l’administration fiscale sont extrêmement complexes. Lorsque le...
Succession-donation : des conseils pour transmettre VoirLes droits de succession coûtent cher... Mais pour les familles prévoyantes, plusieurs solutions existent pour transmettre un patrimoine à moindre coût. Investir dans l'assurance-vie Donner tous les six ans Prendre en charge les droits Prêter...
Posez votre question Répondre

1

Fax, le 8 fév 2009 à 11:32:39

Ils vous donne une maison et en plus vous resquiller les frais de donnatio.

A à leurs place je la vends en viager

   
Répondre à Fax

2

bebemma, le 8 fév 2009 à 11:33:19

Bonjour,

Il n'y a rien d'impératif en la matière, mais il est vrai qu'en principe les frais de donation sont assumés par le(s) donataire(s) et non les donateur(s).
Pour plus de détails, mon site www.aide-juridique-en-ligne.fr est à votre disposition 24h/24 pour une réponse rapide et à faible coût.

   
Répondre à bebemma

3

 tevanaa, le 8 fév 2009 à 13:23:37

Il est vrai que vous y aller fort là !!!
on vous fait un super cadeau et vous "calculez" les frais que vous aurez à supporter ! bien !
en tout cas, je confirme, c'est conventionnel entre donateurs et donataires; rien d'imposé

   
Répondre à tevanaa
Posez votre question Répondre
Ils ont besoin de votre aide