Remboursement transport plafonné ?

tamdhu1234 - 8 févr. 2009 à 11:51
 tamdhu1234 - 25 mars 2009 à 21:47
Bonjour,
suite au decret 2008-1501 paru le 30/12/08, je pensais pouvoir beneficier de 50% de mon abonnement tgv qui represente 488 euros , soit 244 euros remboursé.
Hors mon entreprise a fait savoir sur l'intranet qu elle plafonnait le montant de remboursement des frais de transport en commmun à 51,38 euros s alignant sur le montant maximum de remboursement de la carte orange en idf ????
A t elle le droit de plafonner le montant ?
merci
Yohann

3 réponses

un petit up .....
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Hello,

tiens pareil pour moi, je parierais qu'il s'agit de la même entreprise, allez dans les telecoms a tout hasard ? ;)
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hum hum eh oui les telecoms .....
j'ai confié le dossier à ma protection juridique, elle consulte le dossier avant d'engager une procedure
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Bonjour,
J'ai trouvé un article sur le net qui vous intéressera surement, le lien est le suivant :

https://lentreprise.lexpress.fr/gestion-fiscalite/

Bon courage pour la suite et donnez des nouvelles sur l'avancée de la situation.

Un autre moyen est peut être de contacter l'URSAFF ou l'inspection du travail pour avis.

A+
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