Question concernant TVA su Immobilisation

benjg21 - 9 févr. 2009 à 17:49
pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 - 9 févr. 2009 à 20:33
Bonjour,

je me pose une question assez simple : Etabli en tant que graphiste en profession libérale, et étant amené à me déplacer pour démarcher notamment de futurs clients, je me suis acheté une moto.
En régime simplifié, je peux faire passer, à ce que j'ai compris, une partie de la TVA sur l'achat de la moto AU PRORATA de la partie professionnelle (la ligne TVA sur immobilisations de la déclaration CA12).
ON m'a dit que ce véhicule devra en outre figurer à l'actif de mon bilan dans la déclaration annuelle de résultats.
Première question : J'ai déjà rempli ma CA 12 et envoyé, donc ce sera pour la prochaine, donc comment calculer "au prorata" une facture...
deuxième question : comme estimer un "pourcentage" de résultat attribué à ma moto.....


Merci par avance


Benjamin G.

1 réponse

pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 1 108
9 févr. 2009 à 20:33
La 1ère question et la deuxième se recoupe : cela sera au feeling....

Si tu fais 400 km dans l'année pour voir tes clients sur un total de 1000 km, ta moto sera affectée à 40% à ton activité professionnelle.
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